284 amendements /// visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

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284 amendements — page 5 sur 8, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°66	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 5 BIS	8 juin	Rejeté
n°67	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 5 BIS	8 juin	Rejeté
n°71	Thierry Benoit HOR	APRÈS ART. 2	8 juin	Rejeté
n°72	Thierry Benoit HOR	APRÈS ART. 2	8 juin	Rejeté
n°75	Thierry Benoit HOR	APRÈS ART. 2	8 juin	Rejeté
n°94	Fanta Berete RE	ART. 7	8 juin	Rejeté
n°95	Fanta Berete RE	ART. 7	8 juin	Rejeté
n°96	Fanta Berete RE	ART. 7	8 juin	Rejeté
n°98	Elie Califer SOC	APRÈS ART. 2	8 juin	Rejeté
n°99	Fanta Berete RE	ART. 7	8 juin	Rejeté
n°112	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 10 BIS	8 juin	Rejeté
n°113	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 3	8 juin	Rejeté
n°116	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 10 BIS	8 juin	Rejeté
n°117	Matthieu Marchio RN	APRÈS ART. 10 BIS	8 juin	Rejeté
n°118	Joëlle Mélin RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°122	Philippe Juvin LR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°123	Philippe Juvin LR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°124	Philippe Juvin LR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°129	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 10 BIS	8 juin	Rejeté
n°130	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 10 BIS	8 juin	Rejeté
n°136	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 3	8 juin	Rejeté
n°145	Yannick Neuder LR	ART. 6	8 juin	Rejeté
n°147	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 6	8 juin	Rejeté
n°150	Guillaume Garot SOC	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°161	Elie Califer SOC	APRÈS ART. 3	8 juin	Rejeté
n°163	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 10 BIS	8 juin	Rejeté
n°167	Loïc Kervran HOR	APRÈS ART. 2	8 juin	Rejeté
n°206	Danielle Brulebois RE	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°211	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 10 BIS	8 juin	Rejeté
n°223	Jean-Luc Bourgeaux LR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°233	François Cormier-Bouligeon RE	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°237	François Cormier-Bouligeon RE	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°241	Danielle Brulebois RE	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°253	Timothée Houssin RN	APRÈS ART. 5 BIS	8 juin	Rejeté
n°265	Philippe Juvin LR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°266	Guillaume Garot SOC	ART. 7	8 juin	Rejeté
n°267	Géraldine Bannier Dem	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°269	Fabrice Brun LR	APRÈS ART. 2	8 juin	Rejeté
n°270	Guillaume Garot SOC	ART. 7	8 juin	Rejeté
n°273	Guillaume Garot SOC	ART. 7	8 juin	Rejeté

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