Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS pour 2024.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS1848	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 40	13 oct.	Rejeté
n°AS1850	Jérôme Nury LR	APRÈS ART. 26	13 oct.	Rejeté
n°AS1853	Jiovanny William GDR	ART. 28	13 oct.	Rejeté
n°AS1863	Yannick Neuder LR	ART. 11	13 oct.	Rejeté
n°AS1867	Caroline Colombier RN	ART. 24	13 oct.	Rejeté
n°AS1868	Caroline Colombier RN	ART. 40	13 oct.	Rejeté
n°AS1869	Caroline Colombier RN	APRÈS ART. 46	13 oct.	Rejeté
n°AS1872	Caroline Colombier RN	ART. 9	13 oct.	Rejeté
n°AS1873	Caroline Colombier RN	APRÈS ART. 46	13 oct.	Rejeté
n°AS1874	Caroline Colombier RN	APRÈS ART. 45	13 oct.	Rejeté
n°AS1875	Paul-André Colombani LIOT	ART. 27	13 oct.	Rejeté
n°AS1878	Yannick Neuder LR	ART. 20	13 oct.	Rejeté
n°AS1879	Paul-André Colombani LIOT	ART. 27	13 oct.	Rejeté
n°AS1880	Thierry Frappé RN	ART. 25	13 oct.	Rejeté
n°AS1881	Yannick Neuder LR	ART. 20	13 oct.	Rejeté
n°AS1882	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 49	13 oct.	Rejeté
n°AS1883	Caroline Colombier RN	ART. 11	13 oct.	Rejeté
n°AS1885	Joëlle Mélin RN	ART. 20	13 oct.	Rejeté
n°AS1887	Paul-André Colombani LIOT	ART. 27	13 oct.	Rejeté
n°AS1893	Jiovanny William GDR	APRÈS ART. 10	13 oct.	Rejeté
n°AS1894	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 26	13 oct.	Rejeté
n°AS1895	Jiovanny William GDR	APRÈS ART. 10	13 oct.	Rejeté
n°AS1908	Joëlle Mélin RN	ART. 22	13 oct.	Rejeté
n°AS1910	Mireille Clapot RE	APRÈS ART. 7	13 oct.	Rejeté
n°AS1919	Joëlle Mélin RN	ART. 25	13 oct.	Rejeté
n°AS1934	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. 27	13 oct.	Rejeté
n°AS1936	Timothée Houssin RN	APRÈS ART. 10	13 oct.	Rejeté
n°AS1942	Timothée Houssin RN	APRÈS ART. 10	13 oct.	Rejeté
n°AS1945	Victor Catteau RN	ART. 8	13 oct.	Rejeté
n°AS1960	Victor Catteau RN	APRÈS ART. 7	13 oct.	Rejeté
n°AS1981	Olivier Serva LIOT	APRÈS ART. 8	13 oct.	Rejeté
n°AS1992	Olivier Serva LIOT	ART. 28	13 oct.	Rejeté
n°AS2008	Frédéric Cabrolier RN	APRÈS ART. 10	13 oct.	Rejeté
n°AS2019	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. 46	13 oct.	Rejeté
n°AS2022	Caroline Parmentier RN	APRÈS ART. 46	13 oct.	Rejeté
n°AS2023	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. 49	13 oct.	Rejeté
n°AS2027	Caroline Janvier RE	APRÈS ART. 11	13 oct.	Rejeté
n°AS2028	Caroline Janvier RE	APRÈS ART. 11	13 oct.	Rejeté
n°AS2029	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. 49	13 oct.	Rejeté
n°AS2047	Caroline Parmentier RN	APRÈS ART. 46	13 oct.	Rejeté

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