Les amendements

Amendements rattachés au texte Programmation finances publiques 2023-2027.

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205 amendements — page 5 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF40	Éric Coquerel LFI	ART. 4	20 sept.	Tombé
n°CF41	Marianne Maximi LFI	ART. 4	20 sept.	Tombé
n°CF42	David Guiraud LFI	ART. 4	20 sept.	Tombé
n°CF43	Éric Coquerel LFI	ART. 8 BIS	20 sept.	Rejeté
n°CF44	David Guiraud LFI	ART. 8 BIS	20 sept.	Rejeté
n°CF45	Marianne Maximi LFI	ART. 10	20 sept.	Rejeté
n°CF46	David Guiraud LFI	ART. 12	20 sept.	Rejeté
n°CF47	Marianne Maximi LFI	ART. 12	20 sept.	Tombé
n°CF48	David Guiraud LFI	ART. 16	20 sept.	Rejeté
n°CF49	Marianne Maximi LFI	ART. 16	20 sept.	Rejeté
n°CF50	David Guiraud LFI	ART. 16	20 sept.	Retiré
n°CF51	Marianne Maximi LFI	ART. 16	20 sept.	Rejeté
n°CF52	David Guiraud LFI	ART. 16	20 sept.	Rejeté
n°CF53	Marianne Maximi LFI	ART. 16	20 sept.	Rejeté
n°CF54	David Guiraud LFI	ART. 16	20 sept.	Rejeté
n°CF55	Marianne Maximi LFI	ART. 16	20 sept.	Rejeté
n°CF56	David Guiraud LFI	ART. 16	20 sept.	Rejeté
n°CF57	David Guiraud LFI	ART. 16	20 sept.	Rejeté
n°CF58	Marianne Maximi LFI	ART. 16	20 sept.	Rejeté
n°CF59	Marianne Maximi LFI	ART. 16	20 sept.	Rejeté
n°CF60	David Guiraud LFI	ART. 16	20 sept.	Rejeté
n°CF61	Marianne Maximi LFI	ART. 16	20 sept.	Rejeté
n°CF62	David Guiraud LFI	ART. 16	20 sept.	Rejeté
n°CF63	Marianne Maximi LFI	ART. 16	20 sept.	Rejeté
n°CF64	David Guiraud LFI	ART. 17	20 sept.	Rejeté
n°CF65	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 12	20 sept.	Tombé
n°CF66	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 12	20 sept.	Tombé
n°CF67	Marie-Christine Dalloz LR	ART. 16	20 sept.	Adopté
n°CF68	Fabien Di Filippo LR	ART. 5	20 sept.	Non soutenu
n°CF69	Fabien Di Filippo LR	ART. 7	20 sept.	Non soutenu
n°CF70	Fabien Di Filippo LR	ART. 12	20 sept.	Tombé
n°CF71	Fabien Di Filippo LR	ART. 16	20 sept.	Non soutenu
n°CF2	Valérie Rabault SOC	ART. PREMIER	19 sept.	Non soutenu
n°CF3	Valérie Rabault SOC	ART. 2	19 sept.	Rejeté
n°CF5	Valérie Rabault SOC	ART. 5	19 sept.	Rejeté
n°CF6	Philippe Brun SOC	ART. 5	19 sept.	Rejeté
n°CF7	Philippe Brun SOC	ART. 6	19 sept.	Rejeté
n°CF8	Philippe Brun SOC	ART. 6	19 sept.	Tombé
n°CF9	Philippe Brun SOC	ART. 8	19 sept.	Rejeté
n°CF10	Philippe Brun SOC	ART. 9	19 sept.	Retiré

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