Les amendements

Amendements rattachés au texte Protection des enfants.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CS1275	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	APRÈS ART. 11	3 juil.	Rejeté
n°CS1276	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	APRÈS ART. 11	3 juil.	Rejeté
n°CS1277	Agnès Firmin Le Bodo HOR	APRÈS ART. 11	3 juil.	Non soutenu
n°CS1278	Josiane Corneloup DR	ART. 3	3 juil.	Irrecevable
n°CS1279	Florence Herouin-Léautey SOC	ART. 11	3 juil.	Rejeté
n°CS1280	Josiane Corneloup DR	ART. 2	3 juil.	Irrecevable
n°CS1281	Marianne Maximi LFI	ART. 15	3 juil.	Adopté
n°CS1282	Marianne Maximi LFI	ART. 15	3 juil.	Adopté
n°CS1284	Marianne Maximi LFI	ART. 15	3 juil.	Adopté
n°CS1285	Marianne Maximi LFI	ART. 15	3 juil.	Adopté
n°CS1286	Pauline Cestrières EPR	ART. 14	3 juil.	Rejeté
n°CS1020	Émilie Bonnivard DR	APRÈS ART. 14	2 juil.	Irrecevable
n°CS1021	Émilie Bonnivard DR	APRÈS ART. 11	2 juil.	Irrecevable
n°CS1022	Sabine Gervais Dem	ART. 6	2 juil.	Adopté
n°CS1023	Perrine Goulet Dem	ART. 6	2 juil.	Irrecevable
n°CS1024	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	APRÈS ART. 8	2 juil.	Adopté
n°CS1025	Perrine Goulet Dem	ART. 6	2 juil.	Irrecevable
n°CS1026	Marie-Charlotte Garin EcoS	ART. 6	2 juil.	Retiré
n°CS1027	Émilie Bonnivard DR	APRÈS ART. 11	2 juil.	Irrecevable
n°CS1028	Sabine Gervais Dem	ART. 6	2 juil.	Adopté
n°CS1029	Sabine Gervais Dem	ART. 6	2 juil.	Adopté
n°CS1030	Émilie Bonnivard DR	APRÈS ART. 14	2 juil.	Irrecevable
n°CS1031	Émilie Bonnivard DR	APRÈS ART. 14	2 juil.	Irrecevable
n°CS1032	Émilie Bonnivard DR	APRÈS ART. 14	2 juil.	Irrecevable
n°CS1033	Émilie Bonnivard DR	APRÈS ART. 14	2 juil.	Irrecevable
n°CS1034	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 6	2 juil.	Adopté
n°CS1035	Émilie Bonnivard DR	APRÈS ART. 14	2 juil.	Irrecevable
n°CS1036	Émilie Bonnivard DR	APRÈS ART. 13	2 juil.	Irrecevable
n°CS1037	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 6	2 juil.	Adopté
n°CS1038	Florence Herouin-Léautey SOC	ART. 6	2 juil.	Adopté
n°CS1039	Marianne Maximi LFI	ART. 7	2 juil.	Adopté
n°CS1040	Marianne Maximi LFI	ART. 7	2 juil.	Adopté
n°CS1041	Colette Capdevielle SOC	ART. 10	2 juil.	Adopté
n°CS1042	Catherine Ibled EPR	ART. 15	2 juil.	Irrecevable
n°CS1046	Colette Capdevielle SOC	ART. 14	2 juil.	Rejeté
n°CS1047	Jérôme End DR	APRÈS ART. 13	2 juil.	Irrecevable
n°CS1048	Jérôme End DR	APRÈS ART. 14	2 juil.	Irrecevable
n°CS1049	Jérôme End DR	APRÈS ART. 13	2 juil.	Irrecevable 40
n°CS1050	Jérôme End DR	APRÈS ART. 11	2 juil.	Non soutenu
n°CS1051	Jérôme End DR	APRÈS ART. 11	2 juil.	Irrecevable

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