Les amendements

Amendements rattachés au texte de simplification de la vie économique.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°2191	Thomas Lam HOR	APRÈS ART. 14	4 avril	Adopté
n°2210	Emmanuel Maurel GDR	ART. 1ER TER	4 avril	Adopté
n°2238	Marie Lebec EPR	ART. 26	4 avril	Adopté
n°2242	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. 21 TER	4 avril	Adopté
n°2271	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 18 BIS A	4 avril	Adopté
n°2272	le Gouvernement	ART. 3 BIS C	4 avril	Adopté
n°2276	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 18 BIS B	4 avril	Adopté
n°2285	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 18 TER	4 avril	Adopté
n°2287	Stéphane Travert EPR	ART. 21 BIS A	4 avril	Adopté
n°2295	Manon Meunier LFI	ART. 15 BIS C	4 avril	Adopté
n°2324	le Gouvernement	ART. 22	4 avril	Adopté
n°2325	Stéphane Travert EPR	ART. 24 BIS	4 avril	Adopté
n°2327	Stéphane Travert EPR	ART. 25	4 avril	Adopté
n°2330	le Gouvernement	ART. 22 BIS A	4 avril	Adopté
n°2332	Stéphane Travert EPR	ART. 25 BIS	4 avril	Adopté
n°2339	le Gouvernement	ART. 23 BIS	4 avril	Adopté
n°2343	David Amiel EPR	ART. 2 BIS A	4 avril	Adopté
n°2371	Félicie Gérard HOR	APRÈS ART. 4	4 avril	Adopté
n°2407	le Gouvernement	ART. 22	4 avril	Adopté
n°2416	le Gouvernement	APRÈS ART. 4 QUATER A	4 avril	Adopté
n°2422	Stéphane Travert EPR	ART. 21 BIS A	4 avril	Adopté
n°2424	Frédéric Valletoux HOR	ART. PREMIER	4 avril	Adopté
n°2498	Lisa Belluco EcoS	ART. 20 BIS AB	4 avril	Adopté
n°2500	Lisa Belluco EcoS	ART. 20 BIS B	4 avril	Adopté
n°2507	Charles Fournier EcoS	APRÈS ART. 6	4 avril	Adopté
n°2509	Paul Midy EPR	APRÈS ART. 14	4 avril	Adopté
n°2513	Stéphane Travert EPR	ART. 21 BIS A	4 avril	Adopté
n°2516	Marie Lebec EPR	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Adopté
n°2520	Marie Lebec EPR	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Adopté
n°2528	Gérard Leseul SOC	ART. 12 BIS A	4 avril	Adopté
n°2530	Philippe Bolo Dem	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Adopté
n°2531	Philippe Bolo Dem	ART. 2 BIS A	4 avril	Adopté
n°2532	Philippe Bolo Dem	ART. PREMIER	4 avril	Adopté
n°2537	Philippe Bolo Dem	APRÈS ART. 6 BIS	4 avril	Adopté
n°2546	Louise Morel Dem	APRÈS ART. 3 QUATER	4 avril	Adopté
n°2558 (Rect)	Philippe Bolo Dem	ART. 22	4 avril	Adopté
n°2559	Philippe Bolo Dem	ART. 22	4 avril	Adopté
n°2561	Philippe Bolo Dem	APRÈS ART. 22 BIS B	4 avril	Adopté
n°2567	Philippe Bolo Dem	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Adopté
n°2568	Philippe Bolo Dem	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Adopté

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