500+ amendements /// bâtir la société du bien vieillir
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte bâtir la société du bien vieillir.

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500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS416 Martine Etienne
LFI 		ART. 8 30 mars Rejeté
n°AS417 Béatrice Piron
RE 		APRÈS ART. 5 30 mars Adopté
n°AS418 Pierre Dharréville
GDR 		ART. PREMIER 30 mars Rejeté
n°AS419 Béatrice Piron
RE 		APRÈS ART. 13 30 mars Rejeté
n°AS420 Béatrice Piron
RE 		APRÈS ART. 13 30 mars Irrecevable 40
n°AS421 Yannick Monnet
GDR 		ART. PREMIER 30 mars Tombé
n°AS422 Pierre Dharréville
GDR 		ART. PREMIER 30 mars Rejeté
n°AS423 Béatrice Piron
RE 		APRÈS ART. 13 30 mars Rejeté
n°AS424 Yannick Monnet
GDR 		ART. PREMIER 30 mars Irrecevable 40
n°AS425 Laurent Panifous
LIOT 		AVANT ART. PREMIER 30 mars Rejeté
n°AS426 Pierre Dharréville
GDR 		ART. PREMIER 30 mars Tombé
n°AS427 Yannick Monnet
GDR 		ART. PREMIER 30 mars Tombé
n°AS428 Béatrice Piron
RE 		APRÈS ART. 8 30 mars Irrecevable
n°AS429 Béatrice Piron
RE 		APRÈS ART. 13 30 mars Rejeté
n°AS430 Pierre Dharréville
GDR 		APRÈS ART. PREMIER 30 mars Irrecevable 40
n°AS431 Béatrice Piron
RE 		ART. 3 30 mars Retiré
n°AS432 Francis Dubois
LR 		ART. 3 30 mars Non soutenu
n°AS433 Francis Dubois
LR 		AVANT ART. 6 30 mars Non soutenu
n°AS434 Francis Dubois
LR 		ART. 8 30 mars Non soutenu
n°AS435 Francis Dubois
LR 		ART. 8 30 mars Non soutenu
n°AS436 Francis Dubois
LR 		ART. 8 30 mars Non soutenu
n°AS437 Francis Dubois
LR 		APRÈS ART. 14 30 mars Irrecevable
n°AS438 Francis Dubois
LR 		ART. PREMIER 30 mars Non soutenu
n°AS439 Francis Dubois
LR 		ART. PREMIER 30 mars Non soutenu
n°AS440 Francis Dubois
LR 		APRÈS ART. 2 30 mars Non soutenu
n°AS441 Francis Dubois
LR 		AVANT ART. 3 30 mars Non soutenu
n°AS442 Yannick Monnet
GDR 		APRÈS ART. 2 30 mars Rejeté
n°AS443 Béatrice Piron
RE 		ART. 3 30 mars Rejeté
n°AS444 Yannick Monnet
GDR 		AVANT ART. 3 30 mars Tombé
n°AS445 (Rect) Pierre Dharréville
GDR 		ART. 3 30 mars Adopté
n°AS446 Yannick Monnet
GDR 		ART. 3 30 mars Tombé
n°AS447 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 3 30 mars Tombé
n°AS448 Yannick Monnet
GDR 		ART. 3 30 mars Rejeté
n°AS449 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 3 30 mars Adopté
n°AS450 Yannick Monnet
GDR 		ART. 3 30 mars Tombé
n°AS451 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 3 30 mars Tombé
n°AS452 Yannick Monnet
GDR 		ART. 4 30 mars Tombé
n°AS453 Pierre Dharréville
GDR 		APRÈS ART. 5 30 mars Adopté
n°AS454 Yannick Monnet
GDR 		ART. 3 30 mars Rejeté
n°AS455 Yannick Monnet
GDR 		ART. 3 30 mars Retiré
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