500+ amendements /// visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

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500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS464 Yannick Neuder
LR 		APRÈS ART. 3 1 juin Irrecevable
n°AS465 Yannick Neuder
LR 		APRÈS ART. 5 1 juin Irrecevable 40
n°AS466 Yannick Neuder
LR 		APRÈS ART. 5 1 juin Retiré
n°AS467 Thibault Bazin
LR 		ART. PREMIER 1 juin Tombé
n°AS468 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 2 1 juin Non soutenu
n°AS469 Thibault Bazin
LR 		ART. 3 1 juin Non soutenu
n°AS470 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 5 1 juin Irrecevable
n°AS471 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 5 1 juin Irrecevable
n°AS472 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 5 1 juin Irrecevable
n°AS473 Thibault Bazin
LR 		ART. 2 1 juin Tombé
n°AS474 Freddy Sertin
RE 		ART. PREMIER 1 juin Non soutenu
n°AS475 Freddy Sertin
RE 		APRÈS ART. 4 1 juin Retiré
n°AS476 Freddy Sertin
RE 		ART. 6 1 juin Retiré
n°AS477 Freddy Sertin
RE 		ART. 9 1 juin Irrecevable 40
n°AS478 Freddy Sertin
RE 		ART. 9 1 juin Irrecevable 40
n°AS479 Freddy Sertin
RE 		ART. 10 1 juin Non soutenu
n°AS480 Freddy Sertin
RE 		ART. 10 1 juin Non soutenu
n°AS481 Freddy Sertin
RE 		ART. 10 1 juin Irrecevable
n°AS482 Freddy Sertin
RE 		ART. 10 1 juin Irrecevable
n°AS483 Thibault Bazin
LR 		ART. 5 1 juin Irrecevable 40
n°AS484 Paul-André Colombani
LIOT 		ART. 5 1 juin Irrecevable
n°AS485 Olga Givernet
RE 		ART. PREMIER 1 juin Retiré
n°AS486 Olga Givernet
RE 		ART. PREMIER 1 juin Tombé
n°AS487 Olga Givernet
RE 		ART. PREMIER 1 juin Tombé
n°AS488 Olga Givernet
RE 		ART. PREMIER 1 juin Retiré
n°AS489 Christine Loir
RN 		ART. 7 1 juin Rejeté
n°AS490 Christine Loir
RN 		ART. 7 1 juin Rejeté
n°AS491 Fabien Di Filippo
LR 		APRÈS ART. 5 1 juin Irrecevable 40
n°AS492 Graziella Melchior
RE 		APRÈS ART. 2 1 juin Non soutenu
n°AS493 Graziella Melchior
RE 		APRÈS ART. 10 1 juin Non soutenu
n°AS494 Graziella Melchior
RE 		APRÈS ART. 5 1 juin Irrecevable
n°AS495 Guillaume Garot
SOC 		APRÈS ART. 2 1 juin Rejeté
n°AS496 Bertrand Bouyx
RE 		APRÈS ART. 3 1 juin Non soutenu
n°AS497 Bertrand Bouyx
RE 		APRÈS ART. 3 1 juin Irrecevable 40
n°AS498 Bertrand Bouyx
RE 		APRÈS ART. 3 1 juin Irrecevable 40
n°AS499 Bertrand Bouyx
RE 		APRÈS ART. 3 1 juin Irrecevable 40
n°AS500 Bertrand Bouyx
RE 		APRÈS ART. 3 1 juin Non soutenu
n°AS501 Bertrand Bouyx
RE 		APRÈS ART. 3 1 juin Irrecevable 40
n°AS502 Bertrand Bouyx
RE 		ART. 2 1 juin Tombé
n°AS503 Bertrand Bouyx
RE 		APRÈS ART. 3 1 juin Irrecevable 40
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