353 amendements /// relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté aud

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L16B1350 ✕ tout réinitialiser

353 amendements — page 6 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC200	Frédéric Maillot GDR	ART. 7	10 mai	Rejeté
n°AC201	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 5	10 mai	Rejeté
n°AC202	Stéphane Peu GDR	ART. 5	10 mai	Tombé
n°AC203	Frédéric Maillot GDR	ART. 11 TER	10 mai	Non soutenu
n°AC204	Soumya Bourouaha GDR	ART. 2	10 mai	Rejeté
n°AC205	Soumya Bourouaha GDR	ART. 3	10 mai	Tombé
n°AC206	Soumya Bourouaha GDR	ART. 5	10 mai	Tombé
n°AC207	Soumya Bourouaha GDR	ART. 5	10 mai	Tombé
n°AC208	Frédéric Maillot GDR	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°AC209	Jérémie Patrier-Leitus HOR	APRÈS ART. 9	10 mai	Adopté
n°AC210	le Gouvernement	ART. PREMIER	10 mai	Adopté
n°AC211	le Gouvernement	ART. PREMIER	10 mai	Adopté
n°AC212	le Gouvernement	ART. PREMIER	10 mai	Adopté
n°AC213	Frédéric Maillot GDR	ART. 3	10 mai	Tombé
n°AC214	le Gouvernement	ART. PREMIER	10 mai	Adopté
n°AC215	le Gouvernement	ART. PREMIER	10 mai	Adopté
n°AC216	le Gouvernement	ART. 1ER BIS	10 mai	Tombé
n°AC217	le Gouvernement	APRÈS ART. 1ER BIS	10 mai	Adopté
n°AC218	Stéphane Peu GDR	ART. 3	10 mai	Tombé
n°AC219	le Gouvernement	ART. 2	10 mai	Adopté
n°AC220	le Gouvernement	ART. 3	10 mai	Adopté
n°AC221	le Gouvernement	ART. 4	10 mai	Adopté
n°AC222	Iñaki Echaniz SOC	ART. 12	10 mai	Tombé
n°AC223	le Gouvernement	ART. 5	10 mai	Adopté
n°AC224	le Gouvernement	ART. 6	10 mai	Adopté
n°AC225	le Gouvernement	ART. 7	10 mai	Adopté
n°AC226	le Gouvernement	ART. 7	10 mai	Adopté
n°AC227	Stéphane Lenormand LIOT	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°AC228	le Gouvernement	ART. 8	10 mai	Adopté
n°AC229	le Gouvernement	ART. 9	10 mai	Adopté
n°AC230	Aymeric Caron LFI	ART. 3	10 mai	Tombé
n°AC231	Frédéric Maillot GDR	ART. PREMIER	10 mai	Tombé
n°AC232	Frédéric Maillot GDR	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°AC233	Frédéric Maillot GDR	ART. 3	10 mai	Tombé
n°AC234	Frédéric Maillot GDR	ART. 3	10 mai	Tombé
n°AC235	Sophie Mette Dem	APRÈS ART. 15	10 mai	Rejeté
n°AC236	Sophie Mette Dem	ART. 3	10 mai	Tombé
n°AC237	Sophie Mette Dem	ART. 3	10 mai	Tombé
n°AC238	Sophie Mette Dem	ART. 3	10 mai	Tombé
n°AC239	Sophie Mette Dem	ART. 3	10 mai	Tombé

Les scrutins Les députés Les débats