426 amendements /// portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux profess
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.

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426 amendements — page 6 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°287 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. PREMIER 12 janv. Non soutenu
n°288 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 2 12 janv. Non soutenu
n°289 Pierre Dharréville
GDR 		ART. PREMIER 12 janv. Rejeté
n°290 Yannick Monnet
GDR 		ART. PREMIER 12 janv. Retiré
n°291 Maxime Minot
LR 		APRÈS ART. 3 12 janv. Irrecevable
n°292 Pierre Dharréville
GDR 		ART. PREMIER 12 janv. Rejeté
n°293 Pierre Dharréville
GDR 		APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Non soutenu
n°294 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		ART. 3 12 janv. Non soutenu
n°295 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 2 12 janv. Rejeté
n°296 Yannick Monnet
GDR 		ART. PREMIER 12 janv. Rejeté
n°297 Pierre Dharréville
GDR 		ART. PREMIER 12 janv. Rejeté
n°298 Yannick Monnet
GDR 		ART. PREMIER 12 janv. Rejeté
n°299 Pierre Dharréville
GDR 		ART. PREMIER 12 janv. Rejeté
n°300 Pierre Dharréville
GDR 		ART. PREMIER 12 janv. Rejeté
n°301 Maxime Minot
LR 		APRÈS ART. 3 12 janv. Irrecevable 40
n°302 Yannick Monnet
GDR 		ART. PREMIER 12 janv. Rejeté
n°303 Yannick Monnet
GDR 		ART. 3 12 janv. Non soutenu
n°304 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 2 12 janv. Rejeté
n°305 Yannick Monnet
GDR 		ART. 3 12 janv. Non soutenu
n°306 Pierre Dharréville
GDR 		APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Non soutenu
n°307 Yannick Monnet
GDR 		APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Non soutenu
n°308 Pierre Dharréville
GDR 		APRÈS ART. PREMIER 12 janv. Rejeté
n°310 Yannick Monnet
GDR 		ART. PREMIER 12 janv. Rejeté
n°311 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 3 12 janv. Non soutenu
n°312 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. PREMIER 12 janv. Non soutenu
n°313 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Rejeté
n°314 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Rejeté
n°315 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		APRÈS ART. 3 12 janv. Irrecevable
n°316 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Rejeté
n°317 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 3 12 janv. Non soutenu
n°318 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Rejeté
n°319 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 2 12 janv. Non soutenu
n°320 Éric Poulliat
RE 		APRÈS ART. 3 12 janv. Irrecevable 40
n°321 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 2 12 janv. Irrecevable
n°322 Justine Gruet
LR 		ART. 2 12 janv. Tombé
n°323 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		APRÈS ART. PREMIER 12 janv. Irrecevable 40
n°324 Justine Gruet
LR 		ART. 2 12 janv. Tombé
n°325 Thibault Bazin
LR 		ART. 2 12 janv. Adopté
n°326 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 12 janv. Adopté
n°327 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 12 janv. Adopté
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