268 amendements /// relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relative au renforcement de la sûreté dans les transports.

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268 amendements — page 6 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°137	Virginie Duby-Muller DR	ART. 13	5 févr.	Adopté
n°138	Virginie Duby-Muller DR	APRÈS ART. 18 BIS	5 févr.	Irrecevable
n°139	Virginie Duby-Muller DR	ART. 18 BIS	5 févr.	Retiré
n°140	Virginie Duby-Muller DR	APRÈS ART. PREMIER	5 févr.	Adopté
n°141	Virginie Duby-Muller DR	APRÈS ART. 9	5 févr.	Irrecevable 40
n°60	Guillaume Gouffier Valente EPR	APRÈS ART. 19	4 févr.	Retiré
n°61	Éric Pauget DR	ART. 13	4 févr.	Adopté
n°62	Éric Pauget DR	ART. PREMIER	4 févr.	Tombé
n°63	Éric Pauget DR	ART. PREMIER	4 févr.	Tombé
n°64	Éric Pauget DR	ART. PREMIER	4 févr.	Tombé
n°65	Éric Pauget DR	APRÈS ART. 5	4 févr.	Irrecevable
n°66	Éric Pauget DR	APRÈS ART. 5	4 févr.	Irrecevable
n°67	Éric Pauget DR	APRÈS ART. 5	4 févr.	Irrecevable
n°68	Éric Pauget DR	APRÈS ART. 5	4 févr.	Irrecevable
n°69	Guillaume Gouffier Valente EPR	APRÈS ART. 18 BIS	4 févr.	Irrecevable
n°49	Pascal Jenft RN	ART. PREMIER	3 févr.	Rejeté
n°50	Pascal Jenft RN	ART. PREMIER	3 févr.	Adopté
n°51 (Rect)	Pascal Jenft RN	ART. PREMIER	3 févr.	Adopté
n°52	Pascal Jenft RN	ART. PREMIER	3 févr.	Rejeté
n°53	Pascal Jenft RN	ART. 12	3 févr.	Adopté
n°54	Pascal Jenft RN	ART. 14	3 févr.	Tombé
n°55	Pascal Jenft RN	ART. 13	3 févr.	Rejeté
n°56	Pascal Jenft RN	ART. 15	3 févr.	Rejeté
n°58	Pascal Jenft RN	ART. 14	3 févr.	Rejeté
n°59	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 8 BIS	3 févr.	Retiré
n°48 (Rect)	Philippe Latombe Dem	ART. 14	31 janv.	Tombé
n°35	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. 8 QUATER	30 janv.	Adopté
n°36	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. PREMIER	30 janv.	Rejeté
n°37	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. PREMIER	30 janv.	Adopté
n°38	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. PREMIER	30 janv.	Rejeté
n°39	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. PREMIER	30 janv.	Rejeté
n°40	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. PREMIER	30 janv.	Adopté
n°41	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. PREMIER	30 janv.	Rejeté
n°42	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. 2	30 janv.	Adopté
n°43	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. 2	30 janv.	Adopté
n°44	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. 8	30 janv.	Adopté
n°45	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. 8 QUATER	30 janv.	Adopté
n°46	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. 8 QUATER	30 janv.	Adopté
n°47	Philippe Latombe Dem	ART. 17	30 janv.	Rejeté
n°34	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	22 janv.	Rejeté

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