327 amendements /// bâtir la société du bien vieillir
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte bâtir la société du bien vieillir.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°692 Francis Dubois
LR 		ART. 2 6 avril Rejeté
n°708 Jérôme Guedj
SOC 		ART. 13 6 avril Rejeté
n°733 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 2 6 avril Rejeté
n°744 Jérôme Guedj
SOC 		ART. PREMIER 6 avril Rejeté
n°750 Jérôme Guedj
SOC 		ART. PREMIER 6 avril Rejeté
n°754 Jérôme Guedj
SOC 		ART. PREMIER 6 avril Rejeté
n°764 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 10 6 avril Rejeté
n°765 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 10 6 avril Rejeté
n°766 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 10 6 avril Rejeté
n°784 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 11 6 avril Rejeté
n°790 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 11 BIS 6 avril Rejeté
n°792 Jérôme Guedj
SOC 		ART. 3 6 avril Rejeté
n°794 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 11 6 avril Rejeté
n°796 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 3 6 avril Rejeté
n°801 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 5 6 avril Rejeté
n°803 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 11 6 avril Rejeté
n°816 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 11 6 avril Rejeté
n°819 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 11 6 avril Rejeté
n°827 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 11 6 avril Rejeté
n°836 Jérôme Guedj
SOC 		ART. PREMIER 6 avril Rejeté
n°838 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 11 6 avril Rejeté
n°839 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 6 avril Rejeté
n°842 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 11 6 avril Rejeté
n°843 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 6 avril Rejeté
n°844 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 6 avril Rejeté
n°847 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 6 avril Rejeté
n°864 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 1ER BIS 6 avril Rejeté
n°865 Sandrine Dogor-Such
RN 		ART. PREMIER 6 avril Rejeté
n°866 Sandrine Dogor-Such
RN 		ART. PREMIER 6 avril Rejeté
n°867 Sandrine Dogor-Such
RN 		ART. 2 6 avril Rejeté
n°868 Sandrine Dogor-Such
RN 		ART. 4 6 avril Rejeté
n°869 Sandrine Dogor-Such
RN 		ART. 4 6 avril Rejeté
n°873 Sandrine Dogor-Such
RN 		ART. 12 6 avril Rejeté
n°874 Sandrine Dogor-Such
RN 		TITRE 6 avril Rejeté
n°1 Jérôme Guedj
SOC 		ART. PREMIER 5 avril Rejeté
n°2 Jérôme Guedj
SOC 		ART. 4 5 avril Rejeté
n°4 Jérôme Guedj
SOC 		TITRE 5 avril Rejeté
n°9 Éric Pauget
LR 		ART. 4 5 avril Rejeté
n°12 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 11 5 avril Rejeté
n°14 Laurent Panifous
LIOT 		ART. PREMIER 5 avril Rejeté
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