339 amendements /// Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°66 Gérard Leseul
SOC 		ART. PREMIER 23 avril A discuter
n°67 Gérard Leseul
SOC 		ART. PREMIER 23 avril A discuter
n°68 Gérard Leseul
SOC 		ART. 2 BIS 23 avril A discuter
n°69 Gérard Leseul
SOC 		ART. 3 23 avril A discuter
n°70 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. 4 23 avril A discuter
n°71 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. 4 23 avril A discuter
n°72 Stéphane Delautrette
SOC 		APRÈS ART. 4 23 avril Irrecevable
n°73 Gérard Leseul
SOC 		TITRE 23 avril A discuter
n°40 Fabien Di Filippo
LR 		ART. 4 22 avril A discuter
n°41 Fabien Di Filippo
LR 		ART. PREMIER 22 avril A discuter
n°42 Fabien Di Filippo
LR 		ART. 3 22 avril A discuter
n°43 Pascale Boyer
RE 		ART. 3 22 avril A discuter
n°44 Pascale Boyer
RE 		ART. PREMIER 22 avril A discuter
n°45 Pascale Boyer
RE 		ART. PREMIER 22 avril A discuter
n°46 Pascale Boyer
RE 		ART. 3 22 avril Irrecevable
n°47 Pascale Boyer
RE 		ART. 3 22 avril Irrecevable
n°48 Pascale Boyer
RE 		ART. 3 22 avril Irrecevable
n°49 Pascale Boyer
RE 		ART. 4 22 avril Irrecevable
n°50 Pascale Boyer
RE 		ART. 4 22 avril Irrecevable
n°51 Pascale Boyer
RE 		ART. 4 22 avril Irrecevable
n°32 Daniel Grenon
RN 		ART. PREMIER 19 avril A discuter
n°33 Daniel Grenon
RN 		ART. PREMIER 19 avril A discuter
n°34 Daniel Grenon
RN 		ART. PREMIER 19 avril A discuter
n°35 Daniel Grenon
RN 		ART. 2 19 avril A discuter
n°36 Daniel Grenon
RN 		ART. 3 19 avril A discuter
n°37 Daniel Grenon
RN 		ART. 3 19 avril A discuter
n°38 Daniel Grenon
RN 		ART. 4 19 avril A discuter
n°39 Daniel Grenon
RN 		ART. 4 19 avril A discuter
n°22 Annick Cousin
RN 		ART. PREMIER 18 avril A discuter
n°23 Annick Cousin
RN 		ART. 2 18 avril A discuter
n°24 Annick Cousin
RN 		ART. 4 18 avril A discuter
n°25 Annick Cousin
RN 		APRÈS ART. 4 18 avril A discuter
n°26 Danielle Brulebois
RE 		ART. PREMIER 18 avril A discuter
n°27 Danielle Brulebois
RE 		ART. 1ER A 18 avril A discuter
n°28 Danielle Brulebois
RE 		ART. PREMIER 18 avril A discuter
n°29 Danielle Brulebois
RE 		ART. 2 18 avril A discuter
n°30 Danielle Brulebois
RE 		ART. 3 18 avril A discuter
n°31 Danielle Brulebois
RE 		APRÈS ART. 4 18 avril A discuter
n°17 Jean-Louis Bricout
LIOT 		ART. PREMIER 17 avril A discuter
n°18 Jean-Louis Bricout
LIOT 		APRÈS ART. PREMIER 17 avril A discuter
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