500+ amendements /// pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte pour le plein emploi.

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500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS542 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. PREMIER 13 sept. Rejeté
n°AS544 Hadrien Clouet
LFI 		ART. PREMIER 13 sept. Rejeté
n°AS545 Danielle Simonnet
LFI 		ART. PREMIER 13 sept. Rejeté
n°AS546 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. PREMIER 13 sept. Rejeté
n°AS547 Farida Amrani
LFI 		ART. PREMIER 13 sept. Rejeté
n°AS550 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 2 13 sept. Rejeté
n°AS551 Farida Amrani
LFI 		ART. 2 13 sept. Rejeté
n°AS552 Farida Amrani
LFI 		ART. 2 13 sept. Rejeté
n°AS553 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 2 13 sept. Rejeté
n°AS554 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. 2 13 sept. Rejeté
n°AS556 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 2 13 sept. Rejeté
n°AS557 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 2 13 sept. Rejeté
n°AS558 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 2 13 sept. Rejeté
n°AS559 Danielle Simonnet
LFI 		ART. 2 13 sept. Rejeté
n°AS560 Farida Amrani
LFI 		ART. 2 13 sept. Rejeté
n°AS561 Danielle Simonnet
LFI 		ART. 2 13 sept. Rejeté
n°AS562 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 2 13 sept. Rejeté
n°AS563 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 2 13 sept. Rejeté
n°AS564 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. 2 13 sept. Rejeté
n°AS565 Danielle Simonnet
LFI 		ART. 2 13 sept. Rejeté
n°AS566 Danielle Simonnet
LFI 		ART. 2 13 sept. Rejeté
n°AS567 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 2 13 sept. Rejeté
n°AS568 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 2 13 sept. Rejeté
n°AS569 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 2 13 sept. Rejeté
n°AS570 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. 2 13 sept. Rejeté
n°AS571 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. 2 13 sept. Rejeté
n°AS572 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. 2 13 sept. Rejeté
n°AS573 Farida Amrani
LFI 		ART. 3 13 sept. Rejeté
n°AS574 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. 3 13 sept. Rejeté
n°AS575 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 13 sept. Rejeté
n°AS576 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 13 sept. Rejeté
n°AS577 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. 3 13 sept. Rejeté
n°AS578 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 13 sept. Rejeté
n°AS579 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 13 sept. Rejeté
n°AS580 Danielle Simonnet
LFI 		ART. 3 13 sept. Rejeté
n°AS581 Farida Amrani
LFI 		ART. 3 13 sept. Rejeté
n°AS582 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 13 sept. Rejeté
n°AS583 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. 3 13 sept. Rejeté
n°AS584 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 13 sept. Rejeté
n°AS585 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 13 sept. Rejeté
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