22 amendements /// visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à améliorer l’encadrement des centres de santé.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS101 Fadila Khattabi
RE 		APRÈS ART. 4 23 nov. Adopté
n°AS103 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 4 23 nov. Adopté
n°AS104 Thierry Frappé
RN 		ART. 2 23 nov. Adopté
n°AS105 Fadila Khattabi
RE 		APRÈS ART. PREMIER 23 nov. Adopté
n°AS107 Fadila Khattabi
RE 		APRÈS ART. PREMIER 23 nov. Adopté
n°AS120 Thibault Bazin
LR 		ART. 4 23 nov. Adopté
n°AS76 Fadila Khattabi
RE 		ART. PREMIER 22 nov. Adopté
n°AS77 Fadila Khattabi
RE 		ART. 2 22 nov. Adopté
n°AS78 Fadila Khattabi
RE 		ART. 3 22 nov. Adopté
n°AS79 Fadila Khattabi
RE 		ART. 4 22 nov. Adopté
n°AS80 Fadila Khattabi
RE 		APRÈS ART. 4 22 nov. Adopté
n°AS81 Fadila Khattabi
RE 		APRÈS ART. 4 22 nov. Adopté
n°AS82 Fadila Khattabi
RE 		APRÈS ART. 4 22 nov. Adopté
n°AS87 Thibault Bazin
LR 		ART. 2 22 nov. Adopté
n°AS89 Fadila Khattabi
RE 		APRÈS ART. PREMIER 22 nov. Adopté
n°AS56 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 4 19 nov. Adopté
n°AS65 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. PREMIER 19 nov. Adopté
n°AS73 Thomas Mesnier
HOR 		APRÈS ART. PREMIER 19 nov. Adopté
n°AS5 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 4 17 nov. Adopté
n°AS18 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. PREMIER 17 nov. Adopté
n°AS24 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 4 17 nov. Adopté
n°AS2 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 2 14 nov. Adopté
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