23 amendements /// Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la Franc

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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23 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°137	Alexandre Holroyd RE	ART. 10	10 avril	Adopté
n°138	Alexandre Holroyd RE	ART. PREMIER	10 avril	Adopté
n°139	Alexandre Holroyd RE	ART. 10	10 avril	Adopté
n°140	Alexandre Holroyd RE	APRÈS ART. 10	10 avril	Adopté
n°141	Alexandre Holroyd RE	APRÈS ART. 10	10 avril	Adopté
n°142	Alexandre Holroyd RE	APRÈS ART. 10	10 avril	Adopté
n°135 (Rect)	le Gouvernement	ART. 10	9 avril	Adopté
n°27	Philippe Brun SOC	ART. 10	5 avril	Adopté
n°28	Philippe Brun SOC	ART. 10	5 avril	Adopté
n°55 (Rect)	Alexandre Holroyd RE	ART. 10	5 avril	Adopté
n°72	Alexandre Holroyd RE	ART. 10	5 avril	Adopté
n°81	Alexandre Holroyd RE	ART. 10	5 avril	Adopté
n°82	Véronique Louwagie LR	ART. 10	5 avril	Adopté
n°87	Alexandre Holroyd RE	ART. 3	5 avril	Adopté
n°101 (Rect)	le Gouvernement	APRÈS ART. 10	5 avril	Adopté
n°104	le Gouvernement	APRÈS ART. 10	5 avril	Adopté
n°105	le Gouvernement	APRÈS ART. 11	5 avril	Adopté
n°124	Mohamed Laqhila Dem	ART. PREMIER	5 avril	Adopté
n°128	le Gouvernement	APRÈS ART. 10	5 avril	Adopté
n°131	le Gouvernement	ART. 6	5 avril	Adopté
n°13	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 5	4 avril	Adopté
n°16	Paul Midy RE	ART. 2	4 avril	Adopté
n°19	Alexandre Holroyd RE	ART. 13	4 avril	Adopté