17 amendements /// visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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17 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°84 (Rect)	Paul Christophe HOR	APRÈS ART. PREMIER	2 mai	Adopté
n°72	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 6	27 avril	Adopté
n°74	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 6	27 avril	Adopté
n°77	Paul Christophe HOR	ART. 7	27 avril	Adopté
n°78	Annie Vidal RE	ART. 7	27 avril	Adopté
n°80	le Gouvernement	ART. 7	27 avril	Adopté
n°81 (Rect)	le Gouvernement	ART. 7	27 avril	Adopté
n°55	Annie Vidal RE	APRÈS ART. PREMIER	26 avril	Adopté
n°56	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	26 avril	Adopté
n°58	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 3	26 avril	Adopté
n°48	Paul Christophe HOR	ART. 6	25 avril	Adopté
n°49	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°50	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°46	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	24 avril	Adopté
n°37	René Pilato LFI	ART. 6	18 avril	Adopté
n°11	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 3	16 avril	Adopté
n°16	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. PREMIER	16 avril	Adopté