21 amendements /// Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’ince

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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21 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°84	le Gouvernement	ART. PREMIER	6 mars	Adopté
n°78	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 2	5 mars	Adopté
n°80	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 3	5 mars	Adopté
n°81	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 2	5 mars	Adopté
n°69	le Gouvernement	ART. PREMIER	3 mars	Adopté
n°70	le Gouvernement	ART. 2	3 mars	Adopté
n°71	le Gouvernement	ART. 3	3 mars	Adopté
n°72	le Gouvernement	ART. 3	3 mars	Adopté
n°73	le Gouvernement	TITRE	3 mars	Adopté
n°74 (Rect)	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 6	3 mars	Adopté
n°75 (Rect)	Jean-Carles Grelier Dem	ART. PREMIER	3 mars	Adopté
n°76 (Rect)	le Gouvernement	ART. PREMIER	3 mars	Adopté
n°39	Julien Rancoule RN	ART. 2	2 mars	Adopté
n°42	Julien Rancoule RN	ART. 2 BIS	2 mars	Adopté
n°44	Julien Rancoule RN	ART. 2 BIS	2 mars	Adopté
n°46	Julien Rancoule RN	ART. 3	2 mars	Adopté
n°50	Julien Rancoule RN	ART. 7 BIS	2 mars	Adopté
n°17 (Rect)	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 3	27 févr.	Adopté
n°19	Jean-Carles Grelier Dem	ART. PREMIER	27 févr.	Adopté
n°2	Sophie Pantel SOC	ART. 2	21 févr.	Adopté
n°13	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 7 BIS	21 févr.	Adopté