15 amendements /// relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spo
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945.

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15 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AC43 Fabienne Colboc
RE 		ART. PREMIER 20 juin Adopté
n°AC44 Fabienne Colboc
RE 		ART. 2 20 juin Adopté
n°AC45 Fabienne Colboc
RE 		ART. 4 20 juin Adopté
n°AC33 Fabienne Colboc
RE 		ART. PREMIER 19 juin Adopté
n°AC34 Fabienne Colboc
RE 		ART. PREMIER 19 juin Adopté
n°AC35 Fabienne Colboc
RE 		ART. PREMIER 19 juin Adopté
n°AC36 Fabienne Colboc
RE 		ART. 2 19 juin Adopté
n°AC37 Fabienne Colboc
RE 		ART. 2 19 juin Adopté
n°AC38 Fabienne Colboc
RE 		ART. 4 19 juin Adopté
n°AC39 Fabienne Colboc
RE 		ART. 4 19 juin Adopté
n°AC41 Fabienne Colboc
RE 		ART. PREMIER 19 juin Adopté
n°AC23 Caroline Yadan
RE 		ART. PREMIER 17 juin Adopté
n°AC25 Fabrice Le Vigoureux
RE 		ART. 4 17 juin Adopté
n°AC31 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		ART. 4 17 juin Adopté
n°AC18 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. PREMIER 16 juin Adopté
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