Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS pour 2025.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°2452	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 18	5 nov.	Adopté
n°1	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 9 TER	4 nov.	Adopté
n°2426	Philippe Vigier Dem	APRÈS ART. 9	4 nov.	Adopté
n°2429	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. 18	4 nov.	Adopté
n°2437	le Gouvernement	APRÈS ART. 17	4 nov.	Adopté
n°2438	le Gouvernement	APRÈS ART. 17	4 nov.	Adopté
n°2439	le Gouvernement	APRÈS ART. 17	4 nov.	Adopté
n°2440	le Gouvernement	APRÈS ART. 15	4 nov.	Adopté
n°2442	Frédéric Valletoux HOR	APRÈS ART. 17	4 nov.	Adopté
n°2443	Stéphanie Rist EPR	APRÈS ART. 17	4 nov.	Adopté
n°2444	Stéphanie Rist EPR	APRÈS ART. 17	4 nov.	Adopté
n°2445	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. 17	4 nov.	Adopté
n°2446	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. 17	4 nov.	Adopté
n°2447	Jean-François Rousset EPR	APRÈS ART. 15	4 nov.	Adopté
n°2451	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 15	4 nov.	Adopté
n°2416	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 9	3 nov.	Adopté
n°2414	Boris Vallaud SOC	APRÈS ART. 18	31 oct.	Adopté
n°2415	Boris Vallaud SOC	APRÈS ART. 18	31 oct.	Adopté
n°2381	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. 9	30 oct.	Adopté
n°2382	le Gouvernement	APRÈS ART. 5	30 oct.	Adopté
n°2383	Yannick Neuder DR	APRÈS ART. 8	30 oct.	Adopté
n°2384	Géraldine Bannier Dem	APRÈS ART. 9	30 oct.	Adopté
n°2385	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 5	30 oct.	Adopté
n°2386	Sébastien Peytavie EcoS	APRÈS ART. 9	30 oct.	Adopté
n°2388	Jordan Guitton RN	APRÈS ART. 9	30 oct.	Adopté
n°2409 (Rect)	Yannick Neuder DR	APRÈS ART. 9	30 oct.	Adopté
n°2368	Bertrand Bouyx HOR	APRÈS ART. 9	29 oct.	Adopté
n°2376	Jean-François Rousset EPR	APRÈS ART. 9	29 oct.	Adopté
n°2347 (Rect)	le Gouvernement	APRÈS ART. 3	28 oct.	Adopté
n°2348 (Rect)	le Gouvernement	APRÈS ART. 8	28 oct.	Adopté
n°2349	le Gouvernement	APRÈS ART. 8	28 oct.	Adopté
n°2350	le Gouvernement	APRÈS ART. 17	28 oct.	Adopté
n°2351	le Gouvernement	ART. 18	28 oct.	Adopté
n°2356	le Gouvernement	ART. 4	28 oct.	Adopté
n°2357	le Gouvernement	APRÈS ART. 3	28 oct.	Adopté
n°2359	Jean-François Rousset EPR	APRÈS ART. 3	28 oct.	Adopté
n°2360	Didier Le Gac EPR	ART. 4	28 oct.	Adopté
n°2361	Marc Fesneau Dem	ART. 4	28 oct.	Adopté
n°2362	Yannick Neuder DR	APRÈS ART. 3	28 oct.	Adopté
n°2364	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. 3	28 oct.	Adopté

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