244 amendements /// Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersé

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CS532	Éric Bothorel EPR	ART. PREMIER	9 sept.	Adopté
n°CS533	Mickaël Bouloux SOC	ART. 45 BIS	9 sept.	Adopté
n°CS461	Arnaud Saint-Martin LFI	ART. PREMIER	8 sept.	Adopté
n°CS465	Éric Bothorel EPR	ART. PREMIER	8 sept.	Adopté
n°CS466	Éric Bothorel EPR	ART. PREMIER	8 sept.	Adopté
n°CS467	Éric Bothorel EPR	ART. PREMIER	8 sept.	Adopté
n°CS469	Éric Bothorel EPR	ART. PREMIER	8 sept.	Adopté
n°CS475	Éric Bothorel EPR	APRÈS ART. 5	8 sept.	Adopté
n°CS476	Éric Bothorel EPR	ART. 19	8 sept.	Adopté
n°CS477	Éric Bothorel EPR	ART. 5 BIS	8 sept.	Adopté
n°CS478	Éric Bothorel EPR	ART. PREMIER	8 sept.	Adopté
n°CS479	Éric Bothorel EPR	ART. PREMIER	8 sept.	Adopté
n°CS481	Éric Bothorel EPR	ART. PREMIER	8 sept.	Adopté
n°CS484	Éric Bothorel EPR	ART. 6	8 sept.	Adopté
n°CS485	Éric Bothorel EPR	ART. 6	8 sept.	Adopté
n°CS486	Éric Bothorel EPR	ART. 6	8 sept.	Adopté
n°CS487	Éric Bothorel EPR	ART. 8	8 sept.	Adopté
n°CS488	Éric Bothorel EPR	ART. 8	8 sept.	Adopté
n°CS489	Éric Bothorel EPR	ART. 9	8 sept.	Adopté
n°CS490	Éric Bothorel EPR	ART. 9	8 sept.	Adopté
n°CS491	Éric Bothorel EPR	ART. 10	8 sept.	Adopté
n°CS492	Éric Bothorel EPR	ART. 12	8 sept.	Adopté
n°CS493	Éric Bothorel EPR	ART. 13	8 sept.	Adopté
n°CS495	Éric Bothorel EPR	ART. 16	8 sept.	Adopté
n°CS496	Éric Bothorel EPR	ART. 17	8 sept.	Adopté
n°CS497	Éric Bothorel EPR	ART. 19	8 sept.	Adopté
n°CS499	Éric Bothorel EPR	ART. 20	8 sept.	Adopté
n°CS500	Éric Bothorel EPR	ART. 21	8 sept.	Adopté
n°CS501	Éric Bothorel EPR	ART. 22	8 sept.	Adopté
n°CS502	Éric Bothorel EPR	ART. 25	8 sept.	Adopté
n°CS503	Éric Bothorel EPR	ART. 26 A	8 sept.	Adopté
n°CS504	Éric Bothorel EPR	ART. 26	8 sept.	Adopté
n°CS505	Éric Bothorel EPR	ART. 26	8 sept.	Adopté
n°CS506	Éric Bothorel EPR	ART. 26	8 sept.	Adopté
n°CS507	Éric Bothorel EPR	ART. 27	8 sept.	Adopté
n°CS508	Éric Bothorel EPR	ART. 31	8 sept.	Adopté
n°CS509	Éric Bothorel EPR	ART. 33	8 sept.	Adopté
n°CS510	Éric Bothorel EPR	APRÈS ART. 33	8 sept.	Adopté
n°CS511	Éric Bothorel EPR	ART. 36	8 sept.	Adopté
n°CS512	Éric Bothorel EPR	ART. 37	8 sept.	Adopté

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