28 amendements /// relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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28 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC53	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	7 avril	Adopté
n°AC40	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	6 avril	Adopté
n°AC41	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	6 avril	Adopté
n°AC42 (Rect)	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	6 avril	Adopté
n°AC43	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	6 avril	Adopté
n°AC44	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	6 avril	Adopté
n°AC45	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	6 avril	Adopté
n°AC46	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	6 avril	Adopté
n°AC47	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	6 avril	Adopté
n°AC48	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	6 avril	Adopté
n°AC49	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	6 avril	Adopté
n°AC50	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	6 avril	Adopté
n°AC4	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Adopté
n°AC5	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Adopté
n°AC7	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Adopté
n°AC8	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Adopté
n°AC9	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Adopté
n°AC10	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Adopté
n°AE8	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	30 mars	Adopté
n°AE11	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	30 mars	Adopté
n°AE13	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	30 mars	Adopté
n°AE14	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	30 mars	Adopté
n°AE15	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	30 mars	Adopté
n°AE16	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	30 mars	Adopté
n°AE17	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	30 mars	Adopté
n°AE18	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	30 mars	Adopté
n°AE19	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	30 mars	Adopté
n°AE3	Aurélien Taché LFI	ART. 2	27 mars	Adopté