29 amendements /// lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.

29 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°19 Marietta Karamanli
SOC
ART. PREMIER 30 nov. Rejeté
n°20 Marietta Karamanli
SOC
ART. 2 30 nov. Rejeté
n°21 Marietta Karamanli
SOC
ART. 3 30 nov. Rejeté
n°23 Marietta Karamanli
SOC
ART. 3 30 nov. Rejeté
n°25 Eva Sas
Ecolo
ART. 3 30 nov. Rejeté
n°26 Eva Sas
Ecolo
ART. PREMIER 30 nov. Rejeté
n°36 Thomas Ménagé
RN
ART. PREMIER 30 nov. Rejeté
n°37 Thomas Ménagé
RN
ART. 2 30 nov. Rejeté
n°38 Thomas Ménagé
RN
ART. 3 30 nov. Rejeté
n°39 Thomas Ménagé
RN
ART. 3 30 nov. Rejeté
n°40 Thomas Ménagé
RN
ART. 3 30 nov. Rejeté
n°41 Thomas Ménagé
RN
ART. 3 30 nov. Rejeté
n°42 Thomas Ménagé
RN
ART. 3 30 nov. Rejeté
n°43 Thomas Ménagé
RN
ART. 3 30 nov. Rejeté
n°44 Thomas Ménagé
RN
ART. 3 30 nov. Rejeté
n°45 Aurélien Taché
Ecolo
ART. PREMIER 30 nov. Rejeté
n°47 Aurélien Taché
Ecolo
ART. PREMIER 30 nov. Rejeté
n°48 Aurélien Taché
Ecolo
ART. PREMIER 30 nov. Rejeté
n°49 Aurélien Taché
Ecolo
ART. PREMIER 30 nov. Rejeté
n°50 Aurélien Taché
Ecolo
ART. PREMIER 30 nov. Rejeté
n°52 Aurélien Taché
Ecolo
ART. 2 30 nov. Rejeté
n°59 Aurélien Taché
Ecolo
ART. 3 30 nov. Rejeté
n°60 Aurélien Taché
Ecolo
ART. 3 30 nov. Rejeté
n°62 Aurélien Taché
Ecolo
APRÈS ART. 3 30 nov. Rejeté
n°63 Aurélien Taché
Ecolo
APRÈS ART. 3 30 nov. Rejeté
n°64 Aurélien Taché
Ecolo
APRÈS ART. 3 30 nov. Rejeté
n°65 Aurélien Taché
Ecolo
APRÈS ART. 3 30 nov. Rejeté
n°66 Aurélien Taché
Ecolo
APRÈS ART. 3 30 nov. Rejeté
n°67 Thomas Ménagé
RN
ART. PREMIER 30 nov. Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats