21 amendements /// lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges.

21 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°61 Dominique Potier
SOC
ART. PREMIER 30 nov. Rejeté
n°62 Alexis Izard
RE
APRÈS ART. 2 30 nov. Rejeté
n°63 Alexis Izard
RE
APRÈS ART. 2 30 nov. Rejeté
n°64 Alexis Izard
RE
APRÈS ART. 2 30 nov. Rejeté
n°66 Alexis Izard
RE
APRÈS ART. 2 30 nov. Rejeté
n°67 Alexis Izard
RE
APRÈS ART. 2 30 nov. Rejeté
n°68 Alexis Izard
RE
APRÈS ART. 2 30 nov. Rejeté
n°74 Alexis Izard
RE
ART. 4 30 nov. Rejeté
n°76 Alexis Izard
RE
ART. 4 30 nov. Rejeté
n°55 Grégoire de Fournas
RN
APRÈS ART. 2 29 nov. Rejeté
n°56 Grégoire de Fournas
RN
ART. 3 29 nov. Rejeté
n°57 Julien Dive
LR
ART. PREMIER 29 nov. Rejeté
n°58 Julien Dive
LR
ART. PREMIER 29 nov. Rejeté
n°60 Grégoire de Fournas
RN
ART. 4 29 nov. Rejeté
n°18 Alexis Izard
RE
TITRE 27 nov. Rejeté
n°19 Alexis Izard
RE
TITRE 27 nov. Rejeté
n°20 Alexis Izard
RE
TITRE 27 nov. Rejeté
n°32 Dominique Potier
SOC
APRÈS ART. PREMIER 27 nov. Rejeté
n°40 Grégoire de Fournas
RN
APRÈS ART. 4 27 nov. Rejeté
n°41 Grégoire de Fournas
RN
APRÈS ART. 4 27 nov. Rejeté
n°42 Grégoire de Fournas
RN
APRÈS ART. 4 27 nov. Rejeté
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