28 amendements /// Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés.

28 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CE62 Jean-Luc Fugit
EPR
ART. PREMIER 26 nov. Rejeté
n°CE63 Jean-Luc Fugit
EPR
ART. PREMIER 26 nov. Rejeté
n°CE61 Jean-Luc Fugit
EPR
ART. PREMIER 24 nov. Rejeté
n°CE48 Hervé de Lépinau
RN
ART. PREMIER 23 nov. Rejeté
n°CE49 Hervé de Lépinau
RN
ART. PREMIER 23 nov. Rejeté
n°CE50 Hervé de Lépinau
RN
ART. PREMIER 23 nov. Rejeté
n°CE51 Hervé de Lépinau
RN
APRÈS ART. PREMIER 23 nov. Rejeté
n°CE52 Hervé de Lépinau
RN
APRÈS ART. PREMIER 23 nov. Rejeté
n°CE53 Hervé de Lépinau
RN
APRÈS ART. PREMIER 23 nov. Rejeté
n°CE54 Hervé de Lépinau
RN
ART. PREMIER 23 nov. Rejeté
n°CE55 Hervé de Lépinau
RN
ART. PREMIER 23 nov. Rejeté
n°CE25 Manon Meunier
LFI
ART. PREMIER 22 nov. Rejeté
n°CE28 David Taupiac
LIOT
ART. PREMIER 22 nov. Rejeté
n°CE31 David Taupiac
LIOT
ART. PREMIER 22 nov. Rejeté
n°CE33 Benoît Biteau
EcoS
ART. PREMIER 22 nov. Rejeté
n°CE42 Mélanie Thomin
SOC
ART. PREMIER 22 nov. Rejeté
n°CE43 Mélanie Thomin
SOC
ART. PREMIER 22 nov. Rejeté
n°CE44 Mélanie Thomin
SOC
ART. PREMIER 22 nov. Rejeté
n°CE1 Delphine Batho
EcoS
ART. PREMIER 19 nov. Rejeté
n°CE2 Delphine Batho
EcoS
ART. 2 19 nov. Rejeté
n°CE3 Delphine Batho
EcoS
ART. PREMIER 19 nov. Rejeté
n°CE6 Delphine Batho
EcoS
ART. PREMIER 19 nov. Rejeté
n°CE8 Delphine Batho
EcoS
ART. PREMIER 19 nov. Rejeté
n°CE9 Delphine Batho
EcoS
ART. PREMIER 19 nov. Rejeté
n°CE10 Delphine Batho
EcoS
ART. PREMIER 19 nov. Rejeté
n°CE11 Delphine Batho
EcoS
ART. PREMIER 19 nov. Rejeté
n°CE18 Delphine Batho
EcoS
ART. PREMIER 19 nov. Rejeté
n°CE22 Delphine Batho
EcoS
ART. PREMIER 19 nov. Rejeté
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