23 amendements /// Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17BTC2606 ✕ tout réinitialiser

23 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°72	Thierry Sother SOC	APRÈS ART. 2	7 avril	Tombé
n°77	Laurent Jacobelli RN	APRÈS ART. 2	7 avril	Tombé
n°79	Théo Bernhardt RN	APRÈS ART. 2	7 avril	Tombé
n°80	Théo Bernhardt RN	APRÈS ART. 2	7 avril	Tombé
n°81	Laurent Jacobelli RN	APRÈS ART. 2	7 avril	Tombé
n°82	Charles Sitzenstuhl EPR	APRÈS ART. 2	7 avril	Tombé
n°84	Charles Sitzenstuhl EPR	APRÈS ART. 2	7 avril	Tombé
n°85	Théo Bernhardt RN	APRÈS ART. 2	7 avril	Tombé
n°86 (Rect)	Brigitte Klinkert EPR	APRÈS ART. 2	7 avril	Tombé
n°87 (Rect)	Bruno Fuchs Dem	APRÈS ART. 2	7 avril	Tombé
n°88	Bruno Fuchs Dem	APRÈS ART. 2	7 avril	Tombé
n°89	Bruno Fuchs Dem	APRÈS ART. 2	7 avril	Tombé
n°90	Paul Molac LIOT	APRÈS ART. 2	7 avril	Tombé
n°91	Paul Molac LIOT	APRÈS ART. 2	7 avril	Tombé
n°24	Théo Bernhardt RN	ART. 2	2 avril	Tombé
n°29	Théo Bernhardt RN	ART. 2	2 avril	Tombé
n°42	Ludovic Mendes EPR	APRÈS ART. 2	2 avril	Tombé
n°49	Laurent Jacobelli RN	ART. 2	2 avril	Tombé
n°51	Laurent Jacobelli RN	ART. 2	2 avril	Tombé
n°53	Laurent Jacobelli RN	ART. 2	2 avril	Tombé
n°3	Louise Morel Dem	TITRE	1 avril	Tombé
n°4	Louise Morel Dem	TITRE	1 avril	Tombé
n°8	Françoise Buffet EPR	ART. 2	1 avril	Tombé