17 amendements /// abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 et réintégrati

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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17 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°8	Jean-François Rousset RE	ART. PREMIER	28 avril	Rejeté
n°9	Mathilde Paris RN	ART. PREMIER	28 avril	Rejeté
n°5	Julie Lechanteux RN	APRÈS ART. 2	27 avril	Retiré
n°6	Frédéric Cabrolier RN	APRÈS ART. 2	27 avril	Rejeté
n°7	Charles Sitzenstuhl RE	ART. 2	27 avril	Retiré
n°1	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. 2	25 avril	Rejeté
n°2	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. 3	25 avril	Retiré
n°3	Frédéric Boccaletti RN	APRÈS ART. 2	25 avril	Irrecevable 40
n°4	Frédéric Boccaletti RN	TITRE	25 avril	Irrecevable
n°AS7	Jean-Victor Castor GDR	ART. 2	11 avril	Rejeté
n°AS8	Jean-Victor Castor GDR	ART. 2	11 avril	Rejeté
n°AS9	Jean-Victor Castor GDR	ART. 2	11 avril	Rejeté
n°AS10	Jean-Victor Castor GDR	ART. 3	11 avril	Rejeté
n°AS6	Jean-François Rousset RE	ART. PREMIER	8 avril	Adopté
n°AS5	Dino Cinieri LR	APRÈS ART. 2	7 avril	Rejeté
n°AS1	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. 2	6 avril	Irrecevable 40
n°AS2	Frédéric Falcon RN	ART. 3	6 avril	Rejeté