20 amendements /// Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabil

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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20 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°21	le Gouvernement	ART. 3	17 janv.	Adopté
n°4	Emmanuel Maquet LR	ART. PREMIER	15 janv.	Rejeté
n°5	Emmanuel Maquet LR	ART. 2	15 janv.	Rejeté
n°6	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	15 janv.	Rejeté
n°8	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	15 janv.	Rejeté
n°9	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	15 janv.	Rejeté
n°10	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	15 janv.	Rejeté
n°11	Nicolas Turquois Dem	APRÈS ART. PREMIER	15 janv.	Adopté
n°12	Nicolas Turquois Dem	ART. PREMIER	15 janv.	Adopté
n°13	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	15 janv.	Rejeté
n°14	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	15 janv.	Rejeté
n°15	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	15 janv.	Irrecevable 40
n°16	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	15 janv.	Rejeté
n°17 (Rect)	Nicolas Turquois Dem	ART. PREMIER	15 janv.	Adopté
n°18 (Rect)	Anne Bergantz Dem	ART. PREMIER	15 janv.	Adopté
n°19	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. PREMIER	15 janv.	Adopté
n°20	Fanta Berete RE	APRÈS ART. PREMIER	15 janv.	Adopté
n°3	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 2	12 janv.	Rejeté
n°2	Paul-André Colombani LIOT	ART. PREMIER	11 janv.	Rejeté
n°1	Paul-André Colombani LIOT	ART. PREMIER	10 janv.	Rejeté