35 amendements /// Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des de

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17BTC1985 ✕ tout réinitialiser

35 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°14	Claire Lejeune LFI	APRÈS ART. 1ER BIS	30 oct.	Rejeté
n°15	Claire Lejeune LFI	APRÈS ART. 1ER BIS	30 oct.	Rejeté
n°16	Claire Lejeune LFI	APRÈS ART. 1ER BIS	30 oct.	Rejeté
n°17 (Rect)	Sylvie Ferrer LFI	APRÈS ART. 1ER BIS	30 oct.	Rejeté
n°18	Sylvie Ferrer LFI	APRÈS ART. 1ER BIS	30 oct.	Rejeté
n°19	Claire Lejeune LFI	APRÈS ART. 1ER BIS	30 oct.	Retiré
n°20	Claire Lejeune LFI	APRÈS ART. 1ER BIS	30 oct.	Rejeté
n°21	Sylvie Ferrer LFI	APRÈS ART. 1ER BIS	30 oct.	Retiré
n°22	Sylvie Ferrer LFI	APRÈS ART. 1ER BIS	30 oct.	Irrecevable
n°23	Claire Lejeune LFI	APRÈS ART. 1ER BIS	30 oct.	Retiré
n°24	Sylvie Ferrer LFI	APRÈS ART. 1ER BIS	30 oct.	Retiré
n°25 (Rect)	Claire Lejeune LFI	APRÈS ART. 1ER BIS	30 oct.	Rejeté
n°26	Sylvie Ferrer LFI	APRÈS ART. 1ER BIS	30 oct.	Rejeté
n°27	Claire Lejeune LFI	APRÈS ART. 1ER BIS	30 oct.	Irrecevable
n°28	Léa Balage El Mariky EcoS	APRÈS ART. 1ER BIS	30 oct.	Rejeté
n°29	Claire Lejeune LFI	APRÈS ART. 1ER BIS	30 oct.	Rejeté
n°30	Sylvie Ferrer LFI	APRÈS ART. 1ER BIS	30 oct.	Irrecevable
n°31	Léa Balage El Mariky EcoS	APRÈS ART. 1ER BIS	30 oct.	Retiré
n°32	Léa Balage El Mariky EcoS	APRÈS ART. 1ER BIS	30 oct.	Retiré
n°33	Léa Balage El Mariky EcoS	APRÈS ART. 1ER BIS	30 oct.	Retiré
n°34	Sylvie Ferrer LFI	APRÈS ART. 1ER BIS	30 oct.	Rejeté
n°35 (Rect)	Charles Sitzenstuhl EPR	APRÈS ART. 1ER BIS	30 oct.	Retiré
n°10	Hélène Laporte RN	APRÈS ART. 1ER BIS	29 oct.	Rejeté
n°11	Hélène Laporte RN	APRÈS ART. 1ER BIS	29 oct.	Rejeté
n°12	Hélène Laporte RN	APRÈS ART. 1ER BIS	29 oct.	Rejeté
n°13	Hélène Laporte RN	APRÈS ART. 1ER BIS	29 oct.	Retiré
n°3	Jean-Luc Fugit EPR	APRÈS ART. 1ER BIS	27 oct.	Adopté
n°4	Jean-Luc Fugit EPR	APRÈS ART. 1ER BIS	27 oct.	Adopté
n°5	Jean-Luc Fugit EPR	APRÈS ART. 1ER BIS	27 oct.	Adopté
n°6	Jean-Luc Fugit EPR	APRÈS ART. 1ER BIS	27 oct.	Retiré
n°7	Jean-Luc Fugit EPR	APRÈS ART. 1ER BIS	27 oct.	Retiré
n°8	Jean-Luc Fugit EPR	APRÈS ART. 1ER BIS	27 oct.	Retiré
n°9	Hélène Laporte RN	ART. 1ER BIS	27 oct.	Rejeté
n°1	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	22 oct.	Rejeté
n°2	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	22 oct.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats