Jeudi 6 juillet 2023 — 43 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 6 juillet

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°7902 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Après l’article 3 (suite) · 856 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 6 interventions
  • Rappel au règlement · 35 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions
Séance n°8856 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Après l’article 3 (suite) · 109 interventions
  • Article 3 bis AA · 31 interventions
  • Après l’article 3 bis AA · 108 interventions
  • Article 3 bis AB · 1 interventions
  • Après l’article 3 bis AB · 46 interventions
  • Article 3 bis A · 3 interventions
Séance n°9473 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 6 (suite) · 43 interventions
  • Article 7 · 94 interventions
  • Article 8 · 23 interventions
  • Article 8 bis A · 3 interventions
  • Article 8 bis · 32 interventions
  • Article 8 ter · 41 interventions

Scrutins43 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2152 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 338 de Mme Untermaier après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

12pour 1abst. 47contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2153 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 126 de M. Pauget après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

27pour 0abst. 54contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2154 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 133 de M. Pauget après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

26pour 0abst. 56contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2155 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 845 de Mme Moutchou après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

61pour 16abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2156 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 914 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

17pour 2abst. 66contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2157 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 694 de Mme Faucillon après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

18pour 2abst. 67contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2158 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1381 de Mme Vichnievsky après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

34pour 4abst. 56contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2159 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 918 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

17pour 0abst. 64contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2160 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1477 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

35pour 2abst. 96contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2161 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1478 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

34pour 0abst. 99contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2162 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1479 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

35pour 0abst. 99contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2163 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1480 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

35pour 0abst. 100contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2164 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

40pour 8abst. 89contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2165 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 336 de Mme Untermaier après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

37pour 4abst. 93contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2166 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1429 de M. Ménagé après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

32pour 3abst. 70contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2167 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1305 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

23pour 1abst. 76contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2168 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 809 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

22pour 1abst. 68contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2169 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 811 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

21pour 0abst. 60contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2170 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 909 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

15pour 13abst. 29contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2171 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 989 de Mme Obono à l'article 3 bis AA du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

26pour 2abst. 54contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2172 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 911 de M. Bernalicis après l'article 3 bis AA du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

22pour 17abst. 41contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2173 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1121 de Mme Rabault après l'article 3 bis AB du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

15pour 4abst. 54contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2174 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1339 de M. Iordanoff à l'article 3 bis B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

17pour 0abst. 57contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2175 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 580 de M. Gouffier Valente et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

58pour 0abst. 18contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2176 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 648 de Mme Abadie et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

42pour 1abst. 10contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2177 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 729 de Mme Abadie et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

39pour 0abst. 11contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2178 · scrutin public ordinaire

l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

41pour 0abst. 11contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2179 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 275 de M. Schreck après l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

13pour 0abst. 42contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2180 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1449 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

48pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2181 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 356 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

26pour 0abst. 32contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2182 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 517 de M. Pradal et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

44pour 0abst. 7contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2183 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 624 de M. Pradal et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

44pour 7abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2184 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 357 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

14pour 12abst. 28contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2185 · scrutin public ordinaire

l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

26pour 0abst. 20contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2186 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 214 de Mme Bordes et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

29pour 0abst. 42contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2187 · scrutin public ordinaire

l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

38pour 0abst. 22contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2188 · scrutin public ordinaire

l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

38pour 6abst. 6contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2189 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 59 de Mme Louwagie à l'article 8 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

9pour 0abst. 39contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2190 · scrutin public ordinaire

l'article 8 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

50pour 2abst. 9contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2191 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 61 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 ter du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

16pour 1abst. 43contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2192 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 308 de Mme Roullaud à l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

13pour 0abst. 44contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2193 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1029 de Mme Taurinya à l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

12pour 3abst. 33contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2194 · scrutin public ordinaire

l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

31pour 12abst. 6contre