Scrutin n°2933 — rejeté /// 8 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2933 · 8 novembre 2023 · projet de loi de finances rectificative

L'amendement n° 134 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

15pour
1abst.
73contre

89 votants · 88 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 89 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 50 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 1 11 0
Horizons et apparentés contre 0 10 0
Rassemblement National pour 10 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 2 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 89 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel RE contre
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Antoine Armand RE contre
Thierry Benoit HOR contre
Philippe Berta Dem contre
Christophe Blanchet Dem contre
Chantal Bouloux RE contre
Guy Bricout LIOT abstention
Anthony Brosse RE contre
Philippe Brun SOC pour

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Au mot près Le débat

L’an dernier, j’avais affirmé, lors de l’examen du dernier projet de loi de finances rectificative, qu’un tel texte n’était pas de même nature qu’un projet de loi de finances. M. Éric Coquerel Présentation · lire en contexte
Vous le savez, l’objectif du projet de loi de finances de fin de gestion est d’autoriser le Gouvernement à ajuster l’affectation des crédits adoptés dans la loi initiale sans modifier l’équilibre global du budget. M. Thomas Cazenave Présentation · lire en contexte
Les 830 interventions de la séance →

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