Adopté Scrutin public ordinaire n°2932 · 8 novembre 2023 · projet de loi de finances rectificative

L'amendement n° 177 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

108pour

2abst.

1contre

111 votants · 109 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 111 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	41	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	17	0	0
Horizons et apparentés	pour	10	0	0
Rassemblement National	pour	10	0	0
Écologiste - NUPES	pour	9	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	6	0	2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	7	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	5	0	0
Les Républicains	pour	3	0	0

Nominatif Le vote des 111 députés

Député·e	Groupe	Voix
Damien Adam	RE	contre
Pieyre-Alexandre Anglade	RE	pour
Antoine Armand	RE	pour
Christine Arrighi	Ecolo - NUPES	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	pour
Julien Bayou	Ecolo - NUPES	pour
Karim Ben Cheikh	Ecolo - NUPES	pour
Thierry Benoit	HOR	pour
Philippe Berta	Dem	pour
Christophe Blanchet	Dem	pour

10 sur 112 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’an dernier, j’avais affirmé, lors de l’examen du dernier projet de loi de finances rectificative, qu’un tel texte n’était pas de même nature qu’un projet de loi de finances. M. Éric Coquerel Présentation · lire en contexte

Vous le savez, l’objectif du projet de loi de finances de fin de gestion est d’autoriser le Gouvernement à ajuster l’affectation des crédits adoptés dans la loi initiale sans modifier l’équilibre global du budget. M. Thomas Cazenave Présentation · lire en contexte

Les 830 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

31 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

31 oct. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

8 nov. Décision — AN : adopté · scrutin n°2937, 118-8 · scrutin n°2940, 123-1 · scrutin n°2925, 32-101 · scrutin n°2926, 21-76 · scrutin n°2935, 122-0 · scrutin n°2936, 55-71 · scrutin n°2939, 60-47 · scrutin n°2930, 75-0 · scrutin n°2929, 122-0 · scrutin n°2927, 20-81 · scrutin n°2943, 91-41 · scrutin n°2928, 35-63 · scrutin n°2942, 127-0 · ce scrutin · scrutin n°2933, 15-73 · scrutin n°2941, 128-0 · scrutin n°2924, 34-95 · scrutin n°2931, 28-60 · scrutin n°2934, 40-76 · scrutin n°2938, 111-0

9 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

20 nov. Convocation d'une CMP

20 nov. Décision — Sénat : modifié

21 nov. Décision de la CMP : Accord

21 nov. Dépôt d'un projet de loi

22 nov. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

22 nov. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…