Scrutin n°2927 — rejeté /// 8 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2927 · 8 novembre 2023 · projet de loi de finances rectificative

L'amendement n° 79 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

20pour
2abst.
81contre

103 votants · 101 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 103 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 50 0
Rassemblement National pour 20 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 19 0
Horizons et apparentés contre 0 11 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 103 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE contre
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Quentin Bataillon RE contre
Xavier Batut HOR contre
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Christophe Blanchet Dem contre
Chantal Bouloux RE contre
Guy Bricout LIOT contre

10 sur 104 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’an dernier, j’avais affirmé, lors de l’examen du dernier projet de loi de finances rectificative, qu’un tel texte n’était pas de même nature qu’un projet de loi de finances. M. Éric Coquerel Présentation · lire en contexte
Vous le savez, l’objectif du projet de loi de finances de fin de gestion est d’autoriser le Gouvernement à ajuster l’affectation des crédits adoptés dans la loi initiale sans modifier l’équilibre global du budget. M. Thomas Cazenave Présentation · lire en contexte
Les 830 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

31 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
31 oct. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
8 nov. Décision — AN : adopté · scrutin n°2937, 118-8 · scrutin n°2940, 123-1 · scrutin n°2925, 32-101 · scrutin n°2926, 21-76 · scrutin n°2935, 122-0 · scrutin n°2936, 55-71 · scrutin n°2939, 60-47 · scrutin n°2930, 75-0 · scrutin n°2929, 122-0 · ce scrutin · scrutin n°2943, 91-41 · scrutin n°2928, 35-63 · scrutin n°2942, 127-0 · scrutin n°2932, 108-1 · scrutin n°2933, 15-73 · scrutin n°2941, 128-0 · scrutin n°2924, 34-95 · scrutin n°2931, 28-60 · scrutin n°2934, 40-76 · scrutin n°2938, 111-0
9 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
20 nov. Convocation d'une CMP
20 nov. Décision — Sénat : modifié
21 nov. Décision de la CMP : Accord
21 nov. Dépôt d'un projet de loi
22 nov. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
22 nov. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…