Scrutin n°2924 — rejeté /// 8 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2924 · 8 novembre 2023 · projet de loi de finances rectificative

L'amendement n° 7 de Mme Leduc à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

34pour
14abst.
95contre

143 votants · 129 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 65 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 143 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 65 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 22 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 15 0
Rassemblement National abstention 0 0 12
Horizons et apparentés contre 0 9 0
Les Républicains contre 0 6 1
Écologiste - NUPES pour 7 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 143 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Henri Alfandari HOR contre
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Rodrigo Arenas LFI - NUPES pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Quentin Bataillon RE contre
Xavier Batut HOR contre
Julien Bayou Ecolo - NUPES pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour

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Au mot près Le débat

L’an dernier, j’avais affirmé, lors de l’examen du dernier projet de loi de finances rectificative, qu’un tel texte n’était pas de même nature qu’un projet de loi de finances. M. Éric Coquerel (LFI - NUPES), Présentation · lire en contexte
Vous le savez, l’objectif du projet de loi de finances de fin de gestion est d’autoriser le Gouvernement à ajuster l’affectation des crédits adoptés dans la loi initiale sans modifier l’équilibre global du budget. M. Thomas Cazenave Présentation · lire en contexte
Les 830 interventions de la séance →

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