Scrutin n°2930 — adopté /// 8 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2930 · 8 novembre 2023 · projet de loi de finances rectificative

L'amendement n° 191 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

75pour
4abst.
0contre

79 votants · 75 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 38 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 79 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 24 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 14 0 0
Rassemblement National pour 7 0 4
Écologiste - NUPES pour 10 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 6 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 5 0 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Les Républicains pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 79 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE pour
Antoine Armand RE pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Julien Bayou Ecolo - NUPES pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Christophe Blanchet Dem pour
Émilie Bonnivard LR pour
Benoît Bordat RE pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Frédéric Cabrolier RN abstention

10 sur 80 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’an dernier, j’avais affirmé, lors de l’examen du dernier projet de loi de finances rectificative, qu’un tel texte n’était pas de même nature qu’un projet de loi de finances. M. Éric Coquerel (LFI - NUPES), Présentation · lire en contexte
Vous le savez, l’objectif du projet de loi de finances de fin de gestion est d’autoriser le Gouvernement à ajuster l’affectation des crédits adoptés dans la loi initiale sans modifier l’équilibre global du budget. M. Thomas Cazenave Présentation · lire en contexte
Les 830 interventions de la séance →

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