Scrutin n°2928 — rejeté /// 8 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2928 · 8 novembre 2023 · projet de loi de finances rectificative

L'amendement n° 97 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

35pour
17abst.
63contre

115 votants · 98 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 115 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 35 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 17 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 14
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 13 0
Horizons et apparentés contre 0 11 0
Écologiste - NUPES pour 10 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 7 0 0
Les Républicains contre 0 3 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 115 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Damien Adam RE contre
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Xavier Batut HOR contre
Julien Bayou Ecolo - NUPES pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Émilie Bonnivard LR contre
Ian Boucard LR abstention

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Au mot près Le débat

L’an dernier, j’avais affirmé, lors de l’examen du dernier projet de loi de finances rectificative, qu’un tel texte n’était pas de même nature qu’un projet de loi de finances. M. Éric Coquerel (LFI - NUPES), Présentation · lire en contexte
Vous le savez, l’objectif du projet de loi de finances de fin de gestion est d’autoriser le Gouvernement à ajuster l’affectation des crédits adoptés dans la loi initiale sans modifier l’équilibre global du budget. M. Thomas Cazenave Présentation · lire en contexte
Les 830 interventions de la séance →

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