Scrutin n°2926 — rejeté /// 8 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2926 · 8 novembre 2023 · projet de loi de finances rectificative

L'amendement n° 136 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

21pour
3abst.
76contre

100 votants · 97 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 100 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 48 0
Rassemblement National pour 18 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 15 0
Horizons et apparentés contre 0 10 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 1 0 3
Les Républicains pour 2 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 100 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE contre
Henri Alfandari HOR contre
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Quentin Bataillon RE contre
Xavier Batut HOR contre
Anne Bergantz Dem contre
Christophe Blanchet Dem contre
Ian Boucard LR pour
Guy Bricout LIOT contre
Anthony Brosse RE contre

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Au mot près Le débat

L’an dernier, j’avais affirmé, lors de l’examen du dernier projet de loi de finances rectificative, qu’un tel texte n’était pas de même nature qu’un projet de loi de finances. M. Éric Coquerel (LFI - NUPES), Présentation · lire en contexte
Vous le savez, l’objectif du projet de loi de finances de fin de gestion est d’autoriser le Gouvernement à ajuster l’affectation des crédits adoptés dans la loi initiale sans modifier l’équilibre global du budget. M. Thomas Cazenave Présentation · lire en contexte
Les 830 interventions de la séance →

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