Scrutin n°2936 — rejeté /// 8 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2936 · 8 novembre 2023 · projet de loi de finances rectificative

L'amendement n° 127 de Mme Youssouffa à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

55pour
0abst.
71contre

126 votants · 126 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 64 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 126 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 54 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 20 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 1 9 0
Rassemblement National pour 10 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 9 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 8 0 0
Horizons et apparentés contre 0 6 0
Écologiste - NUPES pour 6 0 0
Les Républicains contre 0 2 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 126 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Jean-Félix Acquaviva LIOT pour
David Amiel RE contre
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Christian Baptiste SOC pour
Quentin Bataillon RE contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Julien Bayou Ecolo - NUPES pour
Belkhir Belhaddad RE contre
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour

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Au mot près Le débat

L’an dernier, j’avais affirmé, lors de l’examen du dernier projet de loi de finances rectificative, qu’un tel texte n’était pas de même nature qu’un projet de loi de finances. M. Éric Coquerel (LFI - NUPES), Présentation · lire en contexte
Vous le savez, l’objectif du projet de loi de finances de fin de gestion est d’autoriser le Gouvernement à ajuster l’affectation des crédits adoptés dans la loi initiale sans modifier l’équilibre global du budget. M. Thomas Cazenave Présentation · lire en contexte
Les 830 interventions de la séance →

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