Les débats du 17 mai

Séance n°199513 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 2 (suite) · 294 interventions
• Rappel au règlement · 8 interventions
• Article 2 (suite) · 151 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 55 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Séance n°200586 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 2 (suite) · 390 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 54 interventions
• Rappel au règlement · 36 interventions
• Après l’article 2 · 10 interventions
• Article 3 · 91 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Séance n°201387 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 3 (suite) · 43 interventions
• Article 4 · 90 interventions
• Rappel au règlement · 11 interventions
• Article 4 (suite) · 238 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1776 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

36pour 3abst. 80contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1777 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

51pour 1abst. 67contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1778 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

50pour 3abst. 69contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1779 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

49pour 0abst. 75contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1780 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

45pour 2abst. 76contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1781 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

45pour 0abst. 72contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1782 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

46pour 1abst. 81contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1783 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

45pour 0abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1784 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

46pour 1abst. 75contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1785 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

51pour 0abst. 74contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1786 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

57pour 1abst. 67contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1787 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

50pour 0abst. 71contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1788 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

47pour 0abst. 77contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1789 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

57pour 0abst. 66contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1790 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

42pour 0abst. 71contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1791 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

23pour 11abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1792 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

23pour 7abst. 76contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1793 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

32pour 4abst. 77contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1794 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

21pour 9abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1795 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

40pour 3abst. 67contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1796 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

40pour 6abst. 65contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1797 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

57pour 1abst. 83contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1798 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

55pour 2abst. 83contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1799 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

46pour 2abst. 96contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1800 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

75pour 1abst. 67contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1801 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

26pour 5abst. 32contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1802 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

45pour 1abst. 69contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1803 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

39pour 1abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1804 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

41pour 1abst. 57contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1805 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

75pour 1abst. 41contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1806 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

43pour 3abst. 71contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1807 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

61pour 3abst. 36contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1808 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

39pour 2abst. 89contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1809 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

38pour 2abst. 68contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1810 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

29pour 3abst. 74contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1811 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

20pour 4abst. 68contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1812 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

19pour 2abst. 66contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1813 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

16pour 4abst. 69contre