Rapport n°480 — RAPPSNR5S419B0480

Rapport Sénat · n°480 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative · déposé le 28 mars 2024

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative.

Ce document appartient au dossier législatif « Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative », qui en compte 18 au total.

Yan Chantrelrapporteur

n°480numéro de dépôt

18documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 18 documents du dossier

20 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1601 Proposition de loi 28 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1925 · adopté en commission Proposition de loi 28 nov. Rapport — Assemblée nationale n°1925 · adopté en commission Rapport 28 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale n°1925 · adopté en commission Texte comparatif 31 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°235 · adopté en séance Proposition de loi 31 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°235 · adopté en séance Proposition de loi 1 févr. Proposition de loi — Sénat n°309 Proposition de loi 6 mars Proposition de loi — Sénat n°387 Proposition de loi 6 mars Rapport — Sénat n°386 Rapport 14 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°2344 Proposition de loi 14 mars Proposition de loi — Sénat n°83 · adopté en séance Proposition de loi 28 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°2415 · adopté en commission Proposition de loi 28 mars Proposition de loi — Sénat n°481 Proposition de loi 28 mars Rapport — Assemblée nationale n°2415 · adopté en commission Rapport 28 mars Rapport — Sénat ce document — n°480 Rapport 2 avril Proposition de loi — Sénat n°104 · adopté en séance Proposition de loi 8 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°281 · adopté en séance Proposition de loi 8 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°281 · adopté en séance Proposition de loi

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