Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°2415 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative · déposé le 28 mars 2024 · XVIe législature
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative.
Ce document appartient au dossier législatif « Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission.
N° 2415 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE N° 480 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 mars 2024 Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 mars 2024 RAPPORT FAIT au nom de la commission mixte paritaire (1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’ engagement bénévole et à simplifier la vie associative , par M. Quentin BATAILLON, Rapporteur, Député par M. Yan CHANTREL, Rapporteur, Sénateur ( 1) Cette commission est composée de : Mme Isabelle Rauch, députée, présidente , M. Laurent Lafon, sénateur, vice-président ; M. Quentin Bataillon, député, rapporteur, M. Yan Chantrel, sénateur, rapporteur . Membres titulaires : Mme Fabienne Colboc, MM. Bruno Bilde, Rodrigo Arenas, Maxime Minot et Laurent Esquenet-Goxes, députés ; Mmes Catherine Belrhiti, Anne Ventalon, M. Cédric Vial, Mme Marie-Pierre Monier et M. Martin Lévrier, sénateurs . Membres suppléants : Mme Graziella Melchior, MM. Philippe Fait, Roger Chudeau, Jean-Claude Raux, Mmes Soumya Bourouaha et Martine Froger, députés ; Mmes Béatrice Gosselin, Agnès Evren, M.…