Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°2389 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique · déposé le 21 mars 2024 · XVIe législature
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.
Ce document appartient au dossier législatif « Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique », qui en compte 20 au total, texte adopté en commission.
N° 2389 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE N° 456 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 mars 2024 Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 mars 2024 RAPPORT FAIT au nom de la commission mixte paritaire (1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs de vapotage à usage unique, par M. Michel LAUZZANA et Mme Francesca PASQUINI, Rapporteurs, Députés. par M. Khalifé KHALIFÉ, Rapporteur, Sénateur. ( 1) Cette commission est composée de : M. Philippe Mouiller, sénateur, président, M. Paul Christophe, député, vice-président ; M. Khalifé Khalifé, sénateur, rapporteur , M. Michel Lauzzana, député, rapporteur , et Mme Francesca Pasquini, députée, rapporteure . Membres titulaires : Mmes Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Émilienne Poumirol, Corinne Féret et Nadège Havet, sénateurs ; Mme Laurence Cristol, MM. Emmanuel Taché de la Pagerie, Stéphane Viry et Nicolas Turquois, députés . Membres suppléants : Mmes Florence Lassarade et Marie-Pierre Richer, M. Olivier Henno, Mmes Annie Le Houerou, Silvana Silvani, Corinne…