Rapport n°1234 — RAPPANR5L16B1234-tII
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1234 · Commission de la défense nationale et des forces armées · déposé le 12 mai 2023 · XVIe législature

Auditions des commissions

sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033).

Ce document appartient au dossier législatif « Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense », qui en compte 22 au total, texte adopté en commission.

Jean-Michel Jacquesrapporteur · EPR
n°1234numéro de dépôt
22documents au dossier
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Filiation Les 22 documents du dossier

4 avril Avis du Conseil d'Etat — Assemblée nationale n°1033 Avis du Conseil d'Etat 4 avril Etude d'impact — Assemblée nationale n°1033 Etude d'impact 4 avril Projet de loi — Assemblée nationale n°1033 Projet de loi 12 mai Projet de loi — Assemblée nationale n°1234 · adopté en commission Projet de loi 12 mai Rapport — Assemblée nationale n°1234 · adopté en commission Rapport 12 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°1234 · adopté en commission Texte comparatif 12 mai Rapport — Assemblée nationale n°1234 · adopté en commission Rapport 12 mai Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1234 · adopté en commission Rapport 7 juin Projet de loi — Assemblée nationale n°127 · adopté en séance Projet de loi 7 juin Projet de loi — Assemblée nationale n°127 · adopté en séance Projet de loi 7 juin Projet de loi — Sénat n°712 Projet de loi 14 juin Projet de loi — Sénat n°740 Projet de loi 14 juin Rapport — Sénat n°739 Rapport 30 juin Projet de loi — Sénat n°148 · adopté en séance Projet de loi 8 juil. Projet de loi — Assemblée nationale n°1516 Projet de loi 10 juil. Projet de loi — Assemblée nationale n°1517 · adopté en commission Projet de loi 10 juil. Projet de loi — Sénat n°865 Projet de loi 10 juil. Rapport — Assemblée nationale n°1517 · adopté en commission Rapport 10 juil. Rapport — Sénat n°864 Rapport 12 juil. Projet de loi — Assemblée nationale n°155 · adopté en séance Projet de loi 12 juil. Projet de loi — Assemblée nationale n°155 · adopté en séance Projet de loi 13 juil. Projet de loi — Sénat n°162 · adopté en séance Projet de loi

Texte Extrait du document

N ° 1234 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 mai 2023 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES SUR LE PRO JET DE LOI (n° 1033 ) relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense . PAR M. Jean-Michel JACQUES Député —— AVIS FAITS AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS en application de l’article 87 alinéa 2 du Règlement PAR Mme Sabine THILLAYE, Députée AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES en application de l’article 87 alinéa 1 du Règlement PAR Mme Laetitia SAINT-PAUL, Députée AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES en application de l’article 87 alinéa 1 du Règlement PAR M. Christophe PLASSARD, Député TOME II Auditions des commissions Voir le numéro : 1033 — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Auditions de la commission de la Défense  M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées (mercredi 5 avril 2023)  M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques (mercredi 5 avril 2023)  M. le général d’armée Thierry Burkhard, chef d’état-major des Armées (jeudi 6 avril…

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