Projet de loi n°127 — PRJLANR5L16BTA0127
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Projet de loi Assemblée nationale · n°127 · Commission de la défense nationale et des forces armées · déposé le 7 juin 2023 · XVIe législature

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Ce document appartient au dossier législatif « Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense », qui en compte 22 au total, texte adopté en séance.

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4 avril Avis du Conseil d'Etat — Assemblée nationale n°1033 Avis du Conseil d'Etat 4 avril Etude d'impact — Assemblée nationale n°1033 Etude d'impact 4 avril Projet de loi — Assemblée nationale n°1033 Projet de loi 12 mai Projet de loi — Assemblée nationale n°1234 · adopté en commission Projet de loi 12 mai Rapport — Assemblée nationale n°1234 · adopté en commission Rapport 12 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°1234 · adopté en commission Texte comparatif 12 mai Rapport — Assemblée nationale n°1234 · adopté en commission Rapport 12 mai Rapport — Assemblée nationale n°1234 · adopté en commission Rapport 7 juin Projet de loi — Assemblée nationale ce document — n°127 · adopté en séance Projet de loi 7 juin Projet de loi — Assemblée nationale n°127 · adopté en séance Projet de loi 7 juin Projet de loi — Sénat n°712 Projet de loi 14 juin Projet de loi — Sénat n°740 Projet de loi 14 juin Rapport — Sénat n°739 Rapport 30 juin Projet de loi — Sénat n°148 · adopté en séance Projet de loi 8 juil. Projet de loi — Assemblée nationale n°1516 Projet de loi 10 juil. Projet de loi — Assemblée nationale n°1517 · adopté en commission Projet de loi 10 juil. Projet de loi — Sénat n°865 Projet de loi 10 juil. Rapport — Assemblée nationale n°1517 · adopté en commission Rapport 10 juil. Rapport — Sénat n°864 Rapport 12 juil. Projet de loi — Assemblée nationale n°155 · adopté en séance Projet de loi 12 juil. Projet de loi — Assemblée nationale n°155 · adopté en séance Projet de loi 13 juil. Projet de loi — Sénat n°162 · adopté en séance Projet de loi

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TEXTE ADOPT É n° 127 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZI È ME L É GISLATURE 7 juin 2023 projet DE LOI relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense , ADOPTÉ PAR L’ASSEMBL É E NATIONALE EN premiÈre lecture (Procédure accélérée) L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : 1033 et 1234 rect . – 1 – TITRE I er DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE Article 1 er Le présent titre fixe les objectifs de la politique de défense et la programmation financière qui leur est associée pour la période 2024‑2030 ainsi que les conditions de leur contrôle et de leur évaluation par le Parlement . Chapitre I er Objectifs de la politique de défense et programmation financière (Division nouvelle) Article 2 Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui fixe les orientations relatives à la politique de défense dans l’hexagone et en outre ‑ mer et les moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2024‑2030. Il précise notamment les orientations en matière d’équipement des…

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