Projet de loi
Assemblée nationale · n°127 · Commission de la défense nationale et des forces armées · déposé le 7 juin 2023 · XVIe législature
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Ce document appartient au dossier législatif « Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense », qui en compte 22 au total, texte adopté en séance.
n°127numéro de dépôt
22documents au dossier