Rapport n°1234 — RAPPANR5L16B1234-tI
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1234 · Commission de la défense nationale et des forces armées · déposé le 12 mai 2023 · XVIe législature

Avant-propos du rapporteur – Commentaire des articles – Travaux des commissions

sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033).

Ce document appartient au dossier législatif « Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense », qui en compte 22 au total, texte adopté en commission.

Jean-Michel Jacquesrapporteur · EPR
n°1234numéro de dépôt
908pages
22documents au dossier
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Filiation Les 22 documents du dossier

4 avril Avis du Conseil d'Etat — Assemblée nationale n°1033 Avis du Conseil d'Etat 4 avril Etude d'impact — Assemblée nationale n°1033 Etude d'impact 4 avril Projet de loi — Assemblée nationale n°1033 Projet de loi 12 mai Projet de loi — Assemblée nationale n°1234 · adopté en commission Projet de loi 12 mai Rapport — Assemblée nationale n°1234 · adopté en commission Rapport 12 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°1234 · adopté en commission Texte comparatif 12 mai Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1234 · adopté en commission Rapport 12 mai Rapport — Assemblée nationale n°1234 · adopté en commission Rapport 7 juin Projet de loi — Assemblée nationale n°127 · adopté en séance Projet de loi 7 juin Projet de loi — Assemblée nationale n°127 · adopté en séance Projet de loi 7 juin Projet de loi — Sénat n°712 Projet de loi 14 juin Projet de loi — Sénat n°740 Projet de loi 14 juin Rapport — Sénat n°739 Rapport 30 juin Projet de loi — Sénat n°148 · adopté en séance Projet de loi 8 juil. Projet de loi — Assemblée nationale n°1516 Projet de loi 10 juil. Projet de loi — Assemblée nationale n°1517 · adopté en commission Projet de loi 10 juil. Projet de loi — Sénat n°865 Projet de loi 10 juil. Rapport — Assemblée nationale n°1517 · adopté en commission Rapport 10 juil. Rapport — Sénat n°864 Rapport 12 juil. Projet de loi — Assemblée nationale n°155 · adopté en séance Projet de loi 12 juil. Projet de loi — Assemblée nationale n°155 · adopté en séance Projet de loi 13 juil. Projet de loi — Sénat n°162 · adopté en séance Projet de loi

Texte Extrait du document

— 1 — N ° 1234 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 mai 2023 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES SUR LE PRO JET DE LOI (n° 1033 ) relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense . PAR M. Jean-Michel JACQUES Député —— AVIS FAITS AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS en application de l’article 87 alinéa 2 du Règlement PAR Mme Sabine THILLAYE, Députée AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES en application de l’article 87 alinéa 1 du Règlement PAR Mme Laetitia SAINT-PAUL, Députée AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES en application de l’article 87 alinéa 1 du Règlement PAR M. Christophe PLASSARD, Député TOME I Avant-propos du rapporteur – Commentaire des articles – Travaux des commissions Voir le numéro : 1033 . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages avant-propos du rapporteur introduction I. un effort budgÉtaire sans prÉcÉdent au service d’une nouvelle ambition pour nos armÉes A. une nouvelle ambition pour des armÉes transformÉes 1. La protection du territoire, « cœur de notre…

2 233 220 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

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