Etude d'impact n°1033 — ETDIANR5L16B1033

Etude d'impact Assemblée nationale · n°1033 · déposé le 4 avril 2023 · XVIe législature

Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Ce document appartient au dossier législatif « Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense », qui en compte 22 au total.

Élisabeth Borneauteur · EPR

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4 avril Avis du Conseil d'Etat — Assemblée nationale n°1033 Avis du Conseil d'Etat 4 avril Etude d'impact — Assemblée nationale ce document — n°1033 Etude d'impact 4 avril Projet de loi — Assemblée nationale n°1033 Projet de loi 12 mai Projet de loi — Assemblée nationale n°1234 · adopté en commission Projet de loi 12 mai Rapport — Assemblée nationale n°1234 · adopté en commission Rapport 12 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°1234 · adopté en commission Texte comparatif 12 mai Rapport — Assemblée nationale n°1234 · adopté en commission Rapport 12 mai Rapport — Assemblée nationale n°1234 · adopté en commission Rapport 7 juin Projet de loi — Assemblée nationale n°127 · adopté en séance Projet de loi 7 juin Projet de loi — Assemblée nationale n°127 · adopté en séance Projet de loi 7 juin Projet de loi — Sénat n°712 Projet de loi 14 juin Projet de loi — Sénat n°740 Projet de loi 14 juin Rapport — Sénat n°739 Rapport 30 juin Projet de loi — Sénat n°148 · adopté en séance Projet de loi 8 juil. Projet de loi — Assemblée nationale n°1516 Projet de loi 10 juil. Projet de loi — Assemblée nationale n°1517 · adopté en commission Projet de loi 10 juil. Projet de loi — Sénat n°865 Projet de loi 10 juil. Rapport — Assemblée nationale n°1517 · adopté en commission Rapport 10 juil. Rapport — Sénat n°864 Rapport 12 juil. Projet de loi — Assemblée nationale n°155 · adopté en séance Projet de loi 12 juil. Projet de loi — Assemblée nationale n°155 · adopté en séance Projet de loi 13 juil. Projet de loi — Sénat n°162 · adopté en séance Projet de loi

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