Proposition de loi
Sénat · n°267 · Commission des affaires sociales · déposé le 7 janvier 2026
Visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n°662).
Ce document appartient au dossier législatif « Soins palliatifs et d’accompagnement », qui en compte 21 au total.
n°267numéro de dépôt
21documents au dossier