Proposition de loi n°121 — PIONANR5L17TAP0121

Proposition de loi Assemblée nationale · n°121 · Commission des affaires sociales · déposé le 27 mai 2025 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Ce document appartient au dossier législatif « Soins palliatifs et d’accompagnement », qui en compte 21 au total, texte adopté en séance.

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11 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°1102 Proposition de loi 11 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1281 · adopté en commission Proposition de loi 11 avril Rapport — Assemblée nationale n°1281 · adopté en commission Rapport 11 avril Texte comparatif — Assemblée nationale n°1281 · adopté en commission Texte comparatif 11 avril Rapport — Assemblée nationale n°1281 · adopté en commission Rapport 11 avril Rapport — Assemblée nationale n°1281 · adopté en commission Rapport 27 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°121 · adopté en séance Proposition de loi 27 mai Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°121 · adopté en séance Proposition de loi 27 mai Proposition de loi — Sénat n°662 Proposition de loi 7 janv. Proposition de loi — Sénat n°267 Proposition de loi 7 janv. Rapport — Sénat n°266 Rapport 28 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2406 Proposition de loi 28 janv. Proposition de loi — Sénat n°44 · adopté en séance Proposition de loi 10 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2457 · adopté en commission Proposition de loi 10 févr. Rapport — Assemblée nationale n°2457 · adopté en commission Rapport 10 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2457 · adopté en commission Texte comparatif 25 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°242 · adopté en séance Proposition de loi 25 févr. Proposition de loi — Sénat n°439 Proposition de loi 29 avril Proposition de loi — Sénat n°585 Proposition de loi 29 avril Rapport — Sénat n°584 Rapport 11 mai Proposition de loi — Sénat n°108 · adopté en séance Proposition de loi

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