Scrutin n°6042 — adopté /// 8 avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°6042 · 8 avril 2026 · proposition de loi ordinaire

L'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

84pour
4abst.
56contre

144 votants · 140 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 71 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 144 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 48 0 0
Ensemble pour la République contre 17 5 0
Socialistes et apparentés contre 1 17 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 15 0
Droite Républicaine pour 6 2 1
Écologiste et Social contre 0 8 0
Horizons & Indépendants contre 3 4 1
Les Démocrates pour 4 1 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 2 0
Non inscrit pour 1 1 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 144 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR contre
Marie-José Allemand SOC contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Thibault Bazin DR abstention
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN pour
Olivier Becht EPR pour
Belkhir Belhaddad SOC contre

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Au mot près Le débat

Toutes les deux minutes, un Français fait un infarctus ou un AVC. Toutes les deux minutes, pendant que nous siégeons ici, pendant que nous débattons, une vie bascule. M. Yannick Neuder Présentation · lire en contexte
Monsieur le rapporteur, je tiens à saluer d’emblée votre travail. Votre rapport, coécrit avec Philippe Fait, ainsi que votre engagement ont permis de porter ce sujet essentiel dans l’hémicycle. M. Mathieu Lefèvre Présentation · lire en contexte
Les 692 interventions de la séance →

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