Scrutin n°6035 — adopté /// 8 avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°6035 · 8 avril 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

52pour
42abst.
42contre

136 votants · 94 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 136 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 35
Ensemble pour la République pour 3 18 1
Socialistes et apparentés pour 16 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 15 0 0
Les Démocrates contre 4 7 1
Horizons & Indépendants contre 4 6 0
Droite Républicaine contre 2 7 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 5
Écologiste et Social pour 4 0 0
Non inscrit pour 2 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 136 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN abstention
Olivier Becht EPR contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN abstention

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Au mot près Le débat

Toutes les deux minutes, un Français fait un infarctus ou un AVC. Toutes les deux minutes, pendant que nous siégeons ici, pendant que nous débattons, une vie bascule. M. Yannick Neuder Présentation · lire en contexte
Monsieur le rapporteur, je tiens à saluer d’emblée votre travail. Votre rapport, coécrit avec Philippe Fait, ainsi que votre engagement ont permis de porter ce sujet essentiel dans l’hémicycle. M. Mathieu Lefèvre Présentation · lire en contexte
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